Modification de zones Hameau de Monniaz (Jussy)

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
25 février 2022
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Patrimoine genevois, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan n° 30078-523

Détail

Modification des limites de zone Hameau de Monniaz N° 30078 sur le territoire de la commune de Jussy (création d’une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)

– loi N° 13039 adoptée par le Grand Conseil le 25 février 2022
– voies de recours ouvertes 

Plan n° 30078 - plan de situation

Annexe(s)

Loi N° 13039 du 25 février 2022 - publiée dans la FAO du 4 mars 2022
Arrêté de publication (Conseil d'Etat du 2 mars 2022) - publié dans la FAO du 4 mars 2022
Arrêté de promulgation (Conseil d'Etat du 27avril 2022) - publié dans la FAO du 29 avril 2022

Historique

Type de publication
Plans d'affectation
Date de publication
25 février 2022
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Patrimoine genevois, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones