Modification de zones Hameau de Monniaz (Jussy)

Détail

Modification des limites de zone Hameau de Monniaz N° 30078 sur le territoire de la commune de Jussy (création d’une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)
– loi N° 13039 adoptée par le Grand Conseil le 25 février 2022 
voies de recours ouvertes 

Plan n° 30078 - plan de situation

Historique