Modification de zones du Hameau du Carre d'Aval (Meinier) - Procédure d'opposition

Document
Plan N° 29939-525 open_in_new
Détail

Projet de modification des limites de zones N° 29939-525 - Meinier - Hameau de Carre d'Aval / Projet de loi N° 13858

(création d'une zone de hameaux au lieu-dit «Carre d'Aval»)

Procédure d'opposition du 27 août au 26 septembre 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'opposition

Plan de situation

Annexe(s)
Historique