Modification de zones du Hameau du Carre d'Aval (Meinier) - Enquête publique

Type de publication

Date de publication

15 avril 2025

Auteur

Office du patrimoine et des sites (OPS), OPS - Service des monuments et des sites, Département du territoire (DT)

Publié dans

Patrimoine genevois, Aménager le territoire, Modifications des limites de zones, Suivre les plans d'aménagement en procédure

Document

Plan N° 29939-525

Modification des limites de zones (MZ) du Hameau de Carre d'Aval N° 29939-525
(création d'une zone de hameaux au lieu-dit «Carre d'Aval»)

Enquête publique N°2021 du 15 avril au 15 mai 2025 (communiqué FAO)

Plan de situation