Modification de zones du Hameau de Carre d'Amont (Meinier) - Procédure d'opposition

Document
Plan N° 29937-525 open_in_new
Détail

Projet de modification des limites de zones N° 29937-525 - Meinier - Hameau de Carre d'Amont / Projet de loi N° 13857

(création d'une zone de hameaux au lieu-dit «Carre d'Amont»)

Procédure d'opposition du 27 août au 26 septembre 2026 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'opposition

Plan de situation

Annexe(s)
Historique