Détail
Le formulaire K06 relatif à la Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles - ERI (Industrie, artisanat, commerce, établissement public, service, association…) est utilisé uniquement pour les cas particuliers.
Sinon, la demande est à transmettre par e-démarches Autorisations de construire à l'OAC en complétant avec les spécificités liées à l'entreposage.
Consulter la procédure sur l'évacuation des eaux résiduaires
Nous contacter
Le service est à disposition pour toute information préalable à un projet ou pour être consulté avant la déposition du dossier à l'OAC et dans les cas particuliers.
E-mail: assinissement@etat.ge.ch
OCEau - Service de l'assainissement et de la gestion des eaux
Case postale 206
1211 Genève 8