Formule II bis – direction pédagogique

Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 novembre 2022
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Demande d'autorisation, Annoncer un changement

Document

Formule II bis – direction pédagogique

Détail

Formulaire regroupant les informations relatives à la direction pédagogique de l'école dans le cadre d'une demande d'autorisation pour exploiter une école privée.

Type de publication
Formulaires
Date de publication
16 novembre 2022
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé
Publié dans
Demande d'autorisation, Annoncer un changement