Détail
Ces fichiers de calcul ne peuvent être utilisés que si les projets
L'application TaxEau permet de :
- produire les documents K02 et K03 requis pour le dépôt d'une demande d'autorisation de construire (Génération du PDF K02-K03)
- calculer la taxe unique de raccordement (composantes eaux usées et eaux pluviales)
- dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle
L'utilisation de cette application est obligatoire et remplace les anciens formulaires Excel K02 / K03 .
A titre exceptionnel, ces anciens formulaires peuvent être utilisés pour des cas particuliers.
Pour d'anciens dossiers traités avant Taxeau, et à titre exceptionnel, utiliser les fichiers mis à dispostion sur cette page :
- Excel Nouvelle Construction
- Excel Changement d'affectation / Agrandissement