EAU - K06 - Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles

Détail

Le formulaire K06 pour la Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles - ERI (Industrie, artisanat, commerce, établissement public, service, association…) est à remplir par le requérant (détenteur ou exploitant de l'entreprise) ou son mandataire et à déposer auprès de l'office des autorisations de construire (OAC)

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 22
1211 Genève 8
Tél: +41 22 5466400
E-mail : infoac@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00

Au vu de l'arrêté du conseil d'Etat du 16 mars 2020, mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19, l'information suivante vous est transmise.

Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez continuer à déposer numériquement des dossiers en APA.

Pour les consultations sur place de dossiers papier en cours d'instruction, il faut prendre rendez-vous au minimum 24h à l'avance par e-mail à consultationac@etat.ge.ch (30 min. max.).
Pour du conseil ou pour des consultations qui requièrent un examen des plans avec la Police du Feu ou le responsable de la CA, vous pouvez vous adresser aux collaborateurs par email.

Merci de votre compréhension.