EAU - K06 - Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles

Détail

Le formulaire K06 pour la Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles - ERI (Industrie, artisanat, commerce, établissement public, service, association…) est à remplir par le requérant (détenteur ou exploitant de l'entreprise) ou son mandataire et à déposer auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).

Attention : Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 22
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 64 00
E-mail : infoac@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00

Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez continuer à déposer numériquement des dossiers en APA, DD, M.

Pour du conseil ou pour des consultations qui requièrent un examen des plans avec un architecte LCI de l'OAC, un inspecteur de la Police du Feu ou le responsable de la CA, vous pouvez vous adresser aux collaborateurs par email à infoac@etat.ge.ch.

Merci de votre compréhension.