Détail
Le formulaire K06 pour la Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles - ERI (Industrie, artisanat, commerce, établissement public, service, association…) est à remplir par le requérant (détenteur ou exploitant de l'entreprise) ou son mandataire et à déposer auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Attention : Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.
Office des autorisations de construire (OAC)Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Suisse
1211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch
1205 Genève
Suisse
Adresse postale
Case postale 221211 Genève 8
Suisse Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch
Heures d'ouverture des guichets
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00
Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez également déposer numériquement vos dossiers (APA, DD, DP, DR, M) avec l'application AC-Démat.
Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez également déposer numériquement vos dossiers (APA, DD, DP, DR, M) avec l'application AC-Démat.