EAU - K06 - Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles

Détail

Le formulaire K06 pour la Gestion des Eaux Résiduaires Industrielles - ERI (Industrie, artisanat, commerce, établissement public, service, association…) est à remplir par le requérant (détenteur ou exploitant de l'entreprise) ou son mandataire et à déposer auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).

Attention : Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Adresse postale
Case postale 22
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00

Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez continuer à déposer numériquement des dossiers en APA, DD, DP, M.

Merci de votre compréhension.