EAU - Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac - K19

Détail

Depuis le 1er juillet 2017, l'utilisation de l'application TaxEau est obligatoire dans le cadre des requêtes en autorisations de construire.

Utiliser ce formulaire K19 lors d'une demande de pompage dans un cours d'eau ou le lac :

  • Une requête en autorisation d'aménagement, d'entretien d'un cours d'eau ou de ses rives (lac inclus) 
  • Une requête en autorisation de pompage
  • La création d'un nouvel exutoire (point de rejet)

Ce formulaire est à envoyer au à l'office cantonal de l'eau.

Dans le cas d'une demande de pompage à usage hydrothermique, utiliser le formulaire K19 comprenant l'annexe y relative.

Plus d'informations sur la procédure demande de pompage.

 

Contact

Office cantonal de l'eau
5, rue David-Dufour (7e étage)
1205 Genève

Case postale 206
1211 Genève 8

T +41 22 546 74 03
E-mail: eau@etat.ge.ch