EAU - Formulaire de stockage d’hydrocarbures- K05

Détail

Attention : Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

1. Formulaire de stockage d’hydrocarbures à remplir en deux exemplaires et retourner au service de l'écologie de l'eau (SECOE) pour traitement et à l'office des autorisations de construire pour information

2. Une fois les travaux terminés, complétez la partie "Notification de fin de travaux" et retournez-la au SECOE.

Contacts

Adresse
OCEau - SECOE - Secteur protection des eaux
Tél: +41 22 3888060
E-mail: eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30

 

Adresse
Office des autorisations de construire
Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Tél: +41 22 5466400
E-mail: infoac@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00

Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez continuer à déposer numériquement des dossiers en APA, DD, M.

Pour du conseil ou pour des consultations qui requièrent un examen des plans avec un architecte LCI de l'OAC, un inspecteur de la Police du Feu ou le responsable de la CA, vous pouvez vous adresser aux collaborateurs par email à infoac@etat.ge.ch.

Merci de votre compréhension.