Sécurisation de l'entreposage de substances pouvant polluer les eaux - Formulaire K05

Détail

Le formulaire K05 relatif à l'entreposage de liquide de nature à polluer les eaux (stockage d’hydrocarbures mazout, citernes, réservoirs) est utilisé uniquement pour les cas particuliers.

La demande est à transmettre par e-démarches Autorisations de construire à l'OAC en complétant avec les spécificités liées à l'entreposage.

Consulter les détails de la procédure sur l'entreposage de substances pouvant polluer les eaux

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Le service est à disposition pour toute information préalable à un projet ou pour être consulté avant la déposition du dossier à l'OAC et dans les cas particuliers. 

E-mail: assinissement@etat.ge.ch

OCEau - Service de l'assainissement et de la gestion des eaux

Case postale 206
1211 Genève 8