EAU - Formulaire de stockage d’hydrocarbures- K05

Détail

Attention : Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.

1. Formulaire de stockage d’hydrocarbures à remplir en deux exemplaires et retourner au service de l'écologie de l'eau (SECOE) pour traitement et à l'office des autorisations de construire pour information

2. Une fois les travaux terminés, complétez la partie "Notification de fin de travaux" et retournez-la au SECOE.

Contacts

Adresse
OCEau - SECOE - Secteur protection des eaux
Tél: +41 22 388 80 60
E-mail: eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30

 

Adresse
Office des autorisations de construire (OAC)
Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00

Information :
La réception des autorisations de construire (4ème étage) sera exceptionnellement fermée le lundi 3 octobre.

Le guichet de l’OAC est ouvert au 4ème étage, rue David-Dufour 5, aux heures indiquées ci-dessus pour le dépôt des dossiers d’autorisations de construire (DD, DP, etc.). Vous pouvez continuer à déposer numériquement des dossiers en APA, DD, DP, M.

Merci de votre compréhension.