Détail
Attention : Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.
1. Formulaire de stockage d’hydrocarbures à remplir en deux exemplaires et retourner au service de l'écologie de l'eau (SECOE) pour traitement et à l'office des autorisations de construire pour information
2. Une fois les travaux terminés, complétez la partie "Notification de fin de travaux" et retournez-la au SECOE.
Contacts
Adresse
OCEau - SSPMA - Secteur hydrobiologieOCEau - SSPMA - Secteur hydrobiologie
E-mail: eau@etat.ge.ch
E-mail: eau@etat.ge.ch
Heures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30
Adresse
Office des autorisations de construire (OAC)Office des autorisations de construire (OAC)
<br/>L'office des autorisations de construire (OAC) est chargée d'instruire et de se prononcer sur les dossiers de demandes d'autorisations de construire pour toutes les constructions, transformations, démolitions sur le territoire genevois.<br/><br/>Elle veille, par ailleurs, au respect des règles et lois relatives au domaine de la construction au sens plus large, allant de la protection de la santé des ouvriers sur les chantiers et de leur sécurité, ainsi que celle du public, à la délivrance de prestations essentiellement liées aux domaines de la sécurité et de la prévention des incendies et de la salubrité.Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch
Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00
• Dès le 17 Janvier 2024, l'Office des autorisations de construire vous recevra au no 1 rue David Dufour, au rez de chaussée du bâtiment.
<br/>L'office des autorisations de construire (OAC) est chargée d'instruire et de se prononcer sur les dossiers de demandes d'autorisations de construire pour toutes les constructions, transformations, démolitions sur le territoire genevois.<br/><br/>Elle veille, par ailleurs, au respect des règles et lois relatives au domaine de la construction au sens plus large, allant de la protection de la santé des ouvriers sur les chantiers et de leur sécurité, ainsi que celle du public, à la délivrance de prestations essentiellement liées aux domaines de la sécurité et de la prévention des incendies et de la salubrité.Rue David-Dufour 5
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 546 64 00
E-mail: infoac@etat.ge.ch
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Lundi au vendredi: 09h00 - 12h00
• Dès le 17 Janvier 2024, l'Office des autorisations de construire vous recevra au no 1 rue David Dufour, au rez de chaussée du bâtiment.