Détail
Le formulaire K05 relatif à l'entreposage de liquide de nature à polluer les eaux (stockage d’hydrocarbures mazout, citernes, réservoirs) est utilisé uniquement pour les cas particuliers.
La demande est à transmettre par e-démarches Autorisations de construire à l'OAC en complétant avec les spécificités liées à l'entreposage.
Consulter les détails de la procédure sur l'entreposage de substances pouvant polluer les eaux
Nous contacter
Le service est à disposition pour toute information préalable à un projet ou pour être consulté avant la déposition du dossier à l'OAC et dans les cas particuliers.
E-mail: assinissement@etat.ge.ch
OCEau - Service de l'assainissement et de la gestion des eaux
Case postale 206
1211 Genève 8