Déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation

Type de publication
Date de publication
21 septembre 2018

Détail

Cette déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation permet de différencier le propriétaire de l’installation et celui de l’immeuble, et à l'administration d'inscrire la validation directement sur le formulaire.

Contexte : voir directive relative aux projets d'installations techniques

Type de publication
Date de publication
21 septembre 2018