Abrogation pour partie du plan de site – Hameau d’Arare-Dessus (Plan-les-Ouates)

Document
Plan n° 29848A-529 open_in_new
Détail

Plan de site (PS) du hameau d'Arare-Dessus, n° 29848A-259, abrogeant partiellement le plan de site n° 29848-529 adopté par le Conseil d'Etat le 25 mars 2015

- adopté par le Conseil d'Etat le 19 août 2026 

 

29848-529-situation

Annexe(s)
Historique
  • Plan de site (PS) du hameau d'Arare-Dessus, n° 29848-259, adopté par le Conseil d'Etat le 25 mars 2015