4. Les examens

Les épreuves orales sont au nombre de cinq et portent sur les branches suivantes :

  • droit notarial;
  • droit de la famille, droit des successions et droit international privé;
  • droit immobilier et droit des obligations;
  • droit de l'entreprise et droit fiscal;
  • droit genevois dans les matières concernant le notariat.

Les épreuves écrites sont au nombre de quatre, dont trois au moins consistent dans la rédaction d'un acte notarié, à laquelle peuvent s'ajouter des questions ponctuelles.

Elles portent sur les branches suivantes :

  • droit civil;
  • droit immobilier;
  • droit des sociétés ;
  • droit fiscal fédéral et cantonal. 
Avez-vous un commentaire sur cette page?