Demander un subside d'assurance-maladie 2024

8. Avis de taxation 2022 non reçu ou taxation d'office en 2022

Avis de taxation 2022 non reçu

Les subsides sont en principe automatiquement attribués en 2024 en fonction de votre taxation 2022 (RDU 2024). Tant que cette dernière n'a pas été émise par l'administration fiscale cantonale (AFC),  il n'est pas possible pour le SAM de statuer sur votre droit au subside. Le cas échéant, le subside est rétroactif au 1er janvier 2024.

En règle générale, dès janvier 2024, le subside est automatiquement déterminé 40 jours après la date d'émission de l'avis de taxation 2022.

Toutefois, si le retard de votre taxation 2022 devait persister, nous vous invitons à nous écrire avant le 31 décembre 2024 pour nous informer de la situation et ainsi conserver votre éventuel droit au subside. Tout courrier nous parvenant après cette date ne pourra pas donner lieu à un subside.

Pour accéder à votre espace e-démarches de l'administration fiscale.

Les personnes taxées d'office en 2022 ne peuvent pas bénéficier de subside 2024 automatiquement. Vous devez nous envoyer une demande.

Constituer votre dossier de demande
  1. Imprimer le  formulaire , le remplir, dater et signer. 
  2. Joindre tous les justificatifs de vos revenus mentionnés dans le formulaire.
  3. Retourner votre dossier complet (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2024 à :

        Service de l'assurance-maladie (SAM)
        Route de Frontenex 62
        1207 Genève

 

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Dernière mise à jour
15 janvier 2024

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