Demander un subside d'assurance-maladie

1. L'essentiel en bref

Augmentation ponctuelle des subsides en 2023

Dans le cadre du plan de mesures pour lutter contre le renchérissement du coût de la vie et l'augmentation des primes d'assurance-maladie, le Grand Conseil a adopté le 27 janvier 2023 une modification de la loi d'application de la loi fédérale de l'assurance-maladie (LaLAMal), qui prévoit une augmentation, pour l'année 2023, des montants mensuels des subsides de 10 à 20 francs pour les adultes, de 15 francs pour les jeunes adultes (18 à 25 ans) et de 10 francs pour les enfants.

Le Grand Conseil a voté le 27 janvier le projet du gouvernement cantonal visant à augmenter, pour l'année 2023, les montants mensuels des subsides versés automatiquement par le canton. Cette mesure entrera en vigueur dans le courant du mois de mars 2023 mais sera rétroactive au 1er janvier 2023. L'augmentation est de 10 ou 20 francs pour les adultes, selon leur revenu déterminant, de 15 francs pour les personnes de 18 à 25 ans bénéficiant de subsides, et de 10 francs pour les enfants bénéficiant de subsides.

Les personnes déjà bénéficiaires de subsides recevront automatiquement une nouvelle attestation de subsides dans le courant du mois de mars 2023. Les assureurs seront également automatiquement informés par le service de l'assurance-maladie dans le courant du mois de mars 2023.

Il n'y a par conséquent pas besoin d'entreprendre de démarches auprès du SAM.

Pour plus d'informations cliquez ici.

 

Demande de subside pour 2023

Afin de nous permettre de traiter le plus efficacement possible vos demandes, nous vous prions de nous les adresser par la Poste ou par courriel (sam@etat.ge.ch) et de vous assurer que tous les documents requis sont bien annexés à votre courrier ou votre courriel. L'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.

En raison du grand nombre de dossiers que nous recevons actuellement, le délai de traitement s'élève entre 10 à 11 semaines. Nous vous rappelons qu'en cas de décision positive concernant votre demande, le subside est rétroactif au mois de janvier. Nous mettons tout en œuvre pour réduire ce temps d'attente.

Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande de subsides en ligne en vous connectant à e-démarches.

Le SAM ne reçoit du public que sur rendez-vous.

Le SAM assure une permanence téléphonique pour les questions relatives aux subsides au numéro suivant : 022 546 19 10 (lundi au vendredi de 9h00 à 11h30). Toutefois, en raison du grand nombre d'appels téléphoniques que nous recevons actuellement, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à tous les appels.

Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction de votre RDU 2023 qui reflète votre situation économique en 2021.

Toutefois, si vous faites partie d'une des catégories suivantes, vous devez impérativement adresser une demande au SAM avant le 30 novembre 2023.

Qui doit faire une demande de subside pour 2023 ?

Subside 2023 pour les personnes taxées d'office en 2021

Les personnes taxées d'office en 2021 ne peuvent pas bénéficier de subside 2023 automatiquement.

  1. Vous devez impérativement nous écrire avant le 30 novembre 2023.   
Subside 2023 pour les personnes vivant en concubinage en 2021

De la même manière que pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, les personnes vivant en concubinage avec un ou plusieurs enfants issus de leur union, forment un groupe familial.

Leur RDU 2023 respectif est additionné afin de déterminer si un droit au subside existe pour le groupe familial.

Si vous vivez en concubinage et n'avez pas reçu un subside d'assurance-maladie, nous vous invitons à constituer votre dossier de demande :

  1. Remplir le formulaire et l'imprimer.
    Ce formulaire doit obligatoirement être signé par les deux concubins.

 

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      Dernière mise à jour
      31 janvier 2023

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