Demander un subside d'assurance-maladie

1. L'essentiel en bref

Dans le cadre des mesures pour lutter contre le renchérissement, le Grand Conseil a adopté le 27 janvier 2023 un projet de loi visant à augmenter, pour l'année 2023, les montants mensuels des subsides versés par le canton.

Si vous êtes au bénéfice d'un subside pour l'année 2023, vous êtes concerné.e.

Cette décision, rétroactive au 1^er janvier 2023, prévoit une augmentation des montants mensuels des subsides de 10 à 20 francs pour les adultes, de 15 francs pour les jeunes adultes (18 à 25 ans) et de 10 francs pour les enfants.

Votre assureur a été informé directement par nos soins de l'augmentation de votre subside, le 17 mars 2023. Vous recevrez une nouvelle attestation par courrier postal ces prochains jours.

Votre assureur répercutera cette décision sur vos prochaines primes. Vous n'avez par conséquent rien à entreprendre pour faire valoir ce changement, ni auprès de votre caisse-maladie, ni auprès du Service de l'assurance-maladie (SAM).

Pour consulter votre situation personnelle, vous avez la possibilité de vous connecter à votre espace SAM dans e-demarches.

Vous pouvez consulter le nouveau barème en cliquant ici.

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Demande de subside pour 2023

Afin de nous permettre de traiter le plus efficacement possible vos demandes, nous vous prions de nous les adresser par la Poste ou par courriel (sam@etat.ge.ch) et de vous assurer que tous les documents requis sont bien annexés à votre courrier ou votre courriel. L'absence d'un document demandé peut retarder significativement le temps de traitement de votre dossier.

En raison du grand nombre de dossiers que nous recevons actuellement, le délai de traitement s'élève entre 10 à 11 semaines. Nous vous rappelons qu'en cas de décision positive concernant votre demande, le subside est rétroactif au mois de janvier. Nous mettons tout en œuvre pour réduire ce temps d'attente.

Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande de subsides en ligne en vous connectant à e-démarches.

Le SAM ne reçoit du public que sur rendez-vous.

Le SAM assure une permanence téléphonique pour les questions relatives aux subsides au numéro suivant : 022 546 19 10 (lundi au vendredi de 9h00 à 11h30). Toutefois, en raison du grand nombre d'appels téléphoniques que nous recevons actuellement, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à tous les appels.

Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction de votre RDU 2023 qui reflète votre situation économique en 2021.

Toutefois, si vous faites partie d'une des catégories suivantes, vous devez impérativement adresser une demande au SAM avant le 30 novembre 2023.

Qui doit faire une demande de subside pour 2023 ?

Subside 2023 pour les personnes taxées d'office en 2021

Les personnes taxées d'office en 2021 ne peuvent pas bénéficier de subside 2023 automatiquement.

Vous devez impérativement nous écrire avant le 30 novembre 2023.

Subside 2023 pour les personnes vivant en concubinage en 2021

De la même manière que pour les couples mariés ou les partenaires enregistrés, les personnes vivant en concubinage avec un ou plusieurs enfants issus de leur union, forment un groupe familial.

Leur RDU 2023 respectif est additionné afin de déterminer si un droit au subside existe pour le groupe familial.

Si vous vivez en concubinage et n'avez pas reçu un subside d'assurance-maladie, nous vous invitons à constituer votre dossier de demande :