Demander un subside d'assurance-maladie 2026
8. Avis de taxation 2024 non reçu ou taxation d'office en 2024
Avis de taxation 2024 non reçu
Les subsides sont en principe automatiquement attribués en 2026 en fonction de votre taxation 2024 (RDU 2026). Tant que cette dernière n'a pas été émise par l'administration fiscale cantonale (AFC), il n'est pas possible pour le SAM de statuer sur votre droit au subside. Le cas échéant, le subside est rétroactif au 1er janvier 2026.
En règle générale, dès janvier 2026, le subside est automatiquement déterminé 40 jours après la date d'émission de l'avis de taxation 2024.
Toutefois, si le retard de votre taxation 2024 devait persister, nous vous invitons à nous écrire avant le 31 décembre 2026 pour nous informer de la situation et ainsi conserver votre éventuel droit au subside. Tout courrier nous parvenant après cette date ne pourra plus donner lieu à un subside.
Pour accéder à votre espace e-démarches de l'administration fiscale.
Les personnes taxées d'office en 2024 ne peuvent pas bénéficier automatiquement d'un subside en 2026. Il est dès lors impératif de nous envoyer une demande.
Constituer votre dossier de demande
- Imprimer le formulaire, le remplir, dater et signer.
- Joindre tous les justificatifs de vos revenus mentionnés dans le formulaire.
- Retourner votre dossier complet (formulaire et justificatifs) avant le 30 novembre 2026 au :
Service de l'assurance-maladie (SAM)
Route de Frontenex 62
1207 Genève