1. L'essentiel en bref

Les conditions d'entrée et de séjour en Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE et par la Loi fédérale sur les Etrangers et l'Intégration (LEI) pour les ressortissants de pays hors UE/AELE.

Les démarches à entreprendre auprès de l'office cantonal de la population et des migrations pour obtenir un permis de travail sont donc différentes selon la nationalité de la personne.

Entrée et séjour en Suisse pour les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE

En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE, les ressortissants d'un Etat membre de l’UE/AELE ont le droit d’entrer en Suisse, d’y séjourner et de prendre un emploi pour autant que les conditions définies dans l’accord soient remplies.

Des dispositions transitoires particulières s’appliquent aux ressortissants croates. Ils sont soumis à des restrictions spécifiques concernant l'accès au marché du travail suisse (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail).

 

Pour toute question en lien avec le Brexit, nous vous invitons à consulter le site Internet du Secrétariat d'Etat aux migrations.

Entrée et séjour en Suisse pour les ressortissants d'Etats hors UE/AELE

Pour les ressortissants d'Etats extra-européens, les conditions d'entrée en Suisse varient selon le motif de séjour (travail, études, ou regroupement familial, par exemple).

Pour tout séjour en Suisse avec activité lucrative, une autorisation de travail est nécessaire. Les démarches en vue de son obtention doivent être effectuées par l'employeur avant l’entrée en Suisse.

Par ailleurs, les ressortissant d'Etat hors UE/AELE ne bénéficient pas d'un accès facilité au marché suisse de l'emploi. Seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés peuvent être admis sur le marché de l'emploi, sous réserve de la disponibilité d'une unité du contingent.

Les demandes d'autorisation de travail sont soumises pour examen au service de la main-d'œuvre étrangère ainsi qu'au secrétariat d'Etat aux migrations qui perçoivent un émolument.

Les membres de la famille de ressortissants suisses, de titulaires de permis B ou C, qui disposent d'une autorisation de séjour valable, n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation de travail.

 

Le nombre de permis délivré est toutefois soumis à un contingentement. Pour en savoir plus, consulter le site du Secrétariat d'Etat aux migrations SEM

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