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1. L'essentiel en bref

Les conditions d'entrée et de séjour en Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE et par la Loi sur les Etrangers (LEtr) pour les ressortissants de pays hors UE/AELE.

Les démarches à entreprendre auprès de l'office cantonal de la population et des migrations pour obtenir un permis de travail sont donc différentes selon votre nationalité.

Entrée et séjour en Suisse pour les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE

En vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE, les ressortissants d'un Etat membre de l’UE/AELE ont le droit d’entrer en Suisse, d’y séjourner et de prendre un emploi pour autant que les conditions définies dans l’accord soient remplies.

Des dispositions transitoires particulières s’appliquent aux ressortissants croates. Ils sont soumis à des restrictions spécifiques concernant l'accès au marché du travail suisse (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail).

Des dispositions particulières s'appliquent également aux ressortissants bulgares et roumains:

A compter du 1er juin 2017, les autorisations de séjour B UE/AELE pour les ressortissants bulgares et roumains sont soumises à des contingents.

Cette mesure ne concerne que les travailleurs ressortissants de Bulgarie et Roumanie qui prennent un emploi en Suisse de durée indéterminée, égale ou supérieure à un an, et sollicitent à cette fin une autorisation de séjour ou s'établissent en tant qu'indépendants.

Entrée et séjour en Suisse pour les ressortissants d'Etats hors UE/AELE

Pour les ressortissants d'Etats extra-européens, les conditions d'entrée en Suisse varient selon le motif de séjour (travail, études, ou regroupement familial, par exemple).

Pour tout séjour en Suisse avec activité lucrative, une autorisation de travail est nécessaire. Les démarches en vue de son obtention doivent être effectuées par votre employeur avant l’entrée en Suisse.

Par ailleurs, en tant que ressortissant d'Etat hors UE/AELE, vous ne bénéficiez pas d'un accès facilité au marché suisse de l'emploi. Seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés peuvent être admis sur le marché de l'emploi, sous réserve de la disponibilité d'une unité du contingent.

Les demandes d'autorisation de travail sont soumises pour examen au service de la main-d'œuvre étrangère ainsi qu'au secrétariat d'Etat aux migrations qui perçoivent un émolument.

Les membres de la famille de ressortissants suisses, de titulaires de permis B ou C, qui disposent d'une autorisation de séjour valable, n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation de travail.

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