Déchets des entreprises

2. Déchets urbains des entreprises

Les déchets urbains des entreprises (incinérables, papier, verre, biodéchets, PET, aluminium…) sont ceux qui proviennent des administrations publiques et des entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions.

Les déchets urbains faisant partie d'un monopole de collecte des communes, les entreprises ont l'obligation de se conformer aux exigences et à l'organisation mise en place par la commune où elles se situent.

La collecte des déchets urbains des entreprises n'est pas gratuite. Pour connaître les modalités de collecte et d'élimination, l'entreprise doit s'adresser à la commune sur le territoire de laquelle elle est située.

Afin d'uniformiser les modalités de collecte des déchets urbains des entreprises sur le territoire cantonal, l'Office cantonal de l'environnement a publié une Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises.