4. Déchets médicaux et autres déchets spéciaux professionnels et industriels

Les déchets spéciaux et soumis à contrôle sont des déchets dangereux pour les personnes et/ou l’environnement qui doivent être pris en charge de façon adéquate à prévenir tous risques. Cela concerne par exemple les déchets chimiques, médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, explosifs, issus des garages, etc. L'Ordonnance sur le mouvement des déchets (OMOD) définit les déchets spéciaux.

La législation en vigueur cherche à garantir la traçabilité des mouvements de ces déchets et leur élimination conforme.

Les acteurs de cette chaîne de responsabilité sont les suivants :

  • le remettant (c’est-à-dire le producteur de déchets)
  • le transporteur
  • l’entreprise d’élimination
Remettant

Le remettant doit, pour éliminer des déchets spéciaux :

  1. Bénéficier d’un numéro de remettant fédéral
    Formulaire de demande de N° d'identification OMOD
  2. Choisir le transporteur en mesure de transporter conformément ses déchets
    Liste indicative des transporteurs
  3. Choisir une entreprise d’élimination habilitée à recevoir ses déchets : www.veva-online.ch
  4. Établir un document de suivi pour l’élimination des déchets spéciaux
    Procédure pour établir un document de suivi
    Lorsque des déchets spéciaux sont collectés le même jour auprès de plusieurs entreprises remettantes et que leur quantité ne dépasse pas 200 kg par code de déchet et par entreprise remettante, il est possible d'utiliser le document de suivi collectif pour déchets spéciaux. Plus d’information sur les documents de suivi de collectif, voir le point 3 du document Contenu, forme et utilisation de documents de suivi
    Document de transport SDR / ADR accompagnant un document de suivi collectif pour les mouvements de déchets spéciaux
Entreprise d’élimination

L'entreprise d’élimination est soumise à autorisation d’exploiter et a l’obligation de déclarer la reprise des déchets spéciaux et soumis à contrôle.

 

Déchets médicaux

 

Les établissement du secteur de la santé produisent des déchets spéciaux.

Leur élimination est décrite dans des fiches d'informations.

 

Téléchargez les consignes concernant les obligations légales sur les déchets médicaux

Depliant dechets medicaux

 

Pharmacies

Consignes aux pharmacies du canton de Genève sur la reprise des déchets dans les bacs fournis par l'Etat.

Info-Service

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