Déchets - Obligation de déclarer

Type de publication
Guides
Date de publication
9 avril 2018
Auteur
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Publié dans
Département du territoire (DT), Obligation de déclarer les déchets spéciaux

Document

Procédure d'obligation de déclarer

Détail

Déchets spéciaux
Déchets soumis à contrôle nécessitant des documents de suivi
Déchets soumis à contrôle

Instructions pour les entreprises remettantes sur l’établissement de documents de suivi en ligne

Annexe(s)

Instructions pour les entreprises remettantes sur l’établissement de documents de suivi en ligne
Type de publication
Guides
Date de publication
9 avril 2018
Auteur
Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Publié dans
Département du territoire (DT), Obligation de déclarer les déchets spéciaux