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Consulter gratuitement le registre du commerce genevois sur un portail en ligne dédié. Les informations du registre du commerce au niveau fédéral sont disponibles via le portail Zefix.

Le registre du commerce est une banque de données publique qui contient les principales informations sur les entités juridiques (entreprise, société, fondation, association, etc.) inscrites. Il enregistre et publie les faits juridiquement pertinents et garantit la sécurité du droit ainsi que la protection des tiers.

Vous pouvez obtenir un extrait du registre du commerce certifié conforme contre paiement d'un émolument.

Pour consulter le dossier physique d’une entreprise, vous devez prendre rendez-vous avant de vous rendre aux guichets du Registre du commerce. Ce dossier contient notamment les différentes pièces justificatives relatives à l'inscription initiale et aux modifications de l'entité juridique, comme par exemple l’acte constitutif, les statuts et les procès-verbaux.

Fonctions de recherche

La liste mensuelle des nouvelles entreprises peut être obtenue directement au moyen des critères avancés. Il suffit de remplir l'élément "Entreprise inscrite du .... au ...." pour obtenir une liste comprenant la raison sociale, le siège et l'adresse ainsi que le but des entreprises concernées, il convient de choisir le format de résultat "étendu". La liste peut ensuite être exportée dans les formats Excel CSV ou XLS.

Vous pouvez également faire une recherche en entrant le nom et le prénom d'une personne ou effectuer une recherche textuelle dans le but des entreprises inscrites.

Pour les sociétés ayant adopté ou modifié leurs statuts après novembre 2007, il est possible de consulter gratuitement ces derniers.

Notes aux notaires

Le registre du commerce édite annuellement une note à l'attention des notaires. Vous avez la possibilité de consulter ces notes.

Office fédéral du registre du commerce (OFRC)

L'Office fédéral du registre du commerce publie les directives, communications et autres renseignements concernant le registre de commerce.

 

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