Législation genevoise
1. L'essentiel en bref
L'édition des lois et règlements de la République et canton de Genève relève de la responsabilité du service de la législation.
Après parution dans la Feuille d'avis officielle, les lois et règlements sont publiés et mis à disposition sur quatre supports:
Le droit genevois est accessible gratuitement sur le site internet SIL Genève Public, qui contient le droit cantonal (rs/GE), intercantonal, communal, les prescriptions autonomes des institutions de droit public, ainsi que des informations relatives aux référendums et initiatives populaires cantonales.
S'abonner à l'application SIL Genève Pro permet d'accéder à des groupes de données et à des fonctionnalités plus étendues que sur SIL Genève Public.
Commande des classeurs bleus du recueil systématique de la législation genevoise (rs/GE) et abonnements aux mises à jour de ces classeurs.
Commander le recueil officiel annuel de la législation genevoise (ROLG) qui contient notamment les lois et les règlements d'une année civile adoptés respectivement par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat.
* SIL: Solution Internet pour la Législation