Législation genevoise

L’application payante SIL Genève Pro contient des groupes de données et des fonctionnalités plus étendues que sur SIL Genève Public, non seulement liées au recueil systématique de la législation genevoise (rs/GE), mais aussi concernant l’ancien droit, la jurisprudence ou le recueil officiel de la législation genevoise (ROLG). 

Contenu de SIL Genève Pro 

Normes genevoises

• Droit cantonal en vigueur (rs/GE), mis à jour tous les jours, en format HTM et PDF, avec, pour chaque texte, un tableau historique retraçant toutes les modifications d’un texte en vigueur, avec sa référence aux projets de loi (PL) et au Recueil officiel des lois genevoises (ROLG), ainsi qu’une table des matières
• Travaux préparatoires de chaque projet de loi (PL) au format HTM depuis 1995 et travaux en cours de numérisation en format PDF des PL antérieurs (liens depuis les tableaux historiques)
• Fiche de doctrine correspondante à certains textes
• Modifications à venir du droit cantonal (rs/GE), organisée par délai référendaire en cours, votations à venir, etc.
• Modifications du rs/GE entrées en vigueur durant le mois en cours
• Accords et concordats, comprenant les traités internationaux, les accords de coopération transfrontalière, les conventions avec la Confédération, ainsi qu’avec d'autres cantons, des communes et des institutions de droit public, signés par la République et canton de Genève
• Informations relatives aux référendums cantonaux et aux initiatives populaires cantonales en cours de traitement ou totalement traités
• Liste des projets de loi de portée générale à l’examen devant le Grand Conseil
• Prescriptions autonomes (PA), comprenant les actes législatifs constitutifs des institutions de droit public genevoises, ainsi que les statuts et règlements internes
• Législation communale (LC), comprenant les règlements de chaque commune et les conventions passées entre les communes
• Commissions officielles (COF), comprenant les bases légales, adresses et les membres de chaque commission officielle de l’Etat
• Guide de rédaction législative
• Directives transversales de la chancellerie d’Etat
• Textes législatifs sur le COVID-19

Jurisprudence

• Arrêts du Tribunal fédéral publiés dans le Recueil officiel (ATF) depuis 1980 en format HTM
• Semaine judiciaire (SJ) depuis 1994
• Table des concordances ATF/SJ/Journal des tribunaux (JT)/Revue de droit administratif et fiscal (RDAF)

Ancien droit

• Recueil officiel des lois genevoises (ROLG) au format HTM dès 1997 et au format PDF de 1815 jusqu’à 1996
• Ancien Droit Genevois (ADG) dès 1997, soit 4 « photos » annuelles de la totalité du rs/GE
• Textes abrogés du rs/GE dès 1997
• Travaux préparatoires de la constitution cantonale genevoise

Fonctionnalités liées aux textes du rs/GE en vigueur

• Mise en surbrillance en jaune des dernières dispositions modifiées
• Version -1 du texte du rs/GE : c’est-à-dire la version antérieure à celle en vigueur
• Versions précédentes du texte du rs/GE dès le 1er janvier 2017

En outre, un outil de recherche performante permet de mener des recherches dans les textes ou les titres des groupes de données, ainsi que des recherches dans les documents affichés.

SIL Genève Pro fait l'objet d'améliorations régulières et continues.