Législation genevoise

5. Recueil officiel de la législation genevoise (ROLG)

Le recueil officiel de la législation genevoise contient les lois et les règlements adoptés respectivement par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat durant une année civile. 

Ce recueil est publié chaque année en version papier durant le 1er semestre de l'année suivante.

Tous les volumes annuels du ROLG dès 1815 sont accessibles en version électronique sur SIL Genève Pro.
 

Bulletin de commande
Coordonnées
Je passe la commande suivante:
x 60 F
Dernière mise à jour
3 novembre 2025

Cette page vous a-t-elle aidé ?