Législation genevoise
4. Recueil systématique de la législation genevoise (rs/GE)
Le droit genevois en vigueur (rs/GE) est disponible en version électronique sur :
- SIL Genève Public (gratuit et accessible pour les malvoyants)
- SIL Genève Pro (payant).
Il est tenu à jour tous les jours.
Le droit genevois en vigueur (rs/GE) est également disponible en version papier:
Collection complète ou achat de classeurs
Correspond à une nouvelle acquisition. La version papier du rs/GE est mise à jour 4 fois par année.
Le prix indiqué comprend non seulement les feuillets mais également le ou les classeur(s) correspondant(s) avec leurs intercalaires ainsi que les mises à jour ultérieures de l'année en cours.
Un rabais est accordé par trimestre déjà écoulé durant l'année : 50 francs de réduction pour l'achat d'une collection complète, 30 francs de réduction pour l'achat d'un classeur.
Abonnement annuel aux mises à jour
Fortement indiqué pour tenir à jour les années suivantes une collection ou des classeurs acquis précédemment.
Les prix indiqués comprennent la TVA.