Législation genevoise

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Contenu de SIL Genève Public

• Droit cantonal en vigueur (rs/GE), mis à jour tous les jours, en format HTM et PDF, avec, en fin de chaque texte, un tableau historique listant les modifications antérieures et leurs dates d’adoption et d’entrée en vigueur
• Modifications à venir du droit cantonal (rs/GE), organisée par délai référendaire en cours, votations à venir, etc.
• Textes législatifs sur le COVID-19
• Accords et concordats, comprenant les traités internationaux, les accords de coopération transfrontalière, les conventions avec la Confédération, ainsi qu’avec d'autres cantons, des communes et des institutions de droit public, signés par la République et canton de Genève
• Prescriptions autonomes (PA), comprenant les actes législatifs constitutifs des institutions de droit public genevoises, ainsi que les statuts et règlements internes
• Législation communale (LC), comprenant les règlements de chaque commune et les conventions passées entre les communes
• Informations relatives aux référendums cantonaux et aux initiatives populaires cantonales en cours de traitement ou totalement traités,
• Liste des projets de loi de portée générale à l’examen devant le Grand Conseil
• Travaux préparatoires de la constitution cantonale genevoise
• Guide de rédaction législative
• Directives transversales de la chancellerie d’Etat
• Mode d’emploi du site

En outre, un outil de recherche performant permet de mener des recherches dans les textes ou les titres des groupes de données du droit cantonal (rs/GE), de la législation communale (LC) et/ou des prescriptions autonomes (PA), ainsi que des recherches dans les documents affichés.