Chauffer un bâtiment

5. Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)

Dès le 1er septembre 2022, toute installation productrice de chaleur mise en place, transformée ou remplacée devra, en priorité et dans toute la mesure du possible, être alimentée en énergie renouvelable - voir les informations complètes sur les installations productrices de chaleur.

La mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles fossiles (gaz ou mazout) est soumis à autorisation lorsque la puissance thermique nominale globale de l’installation est égale ou supérieure à 5 kW.

Une autorisation de construire est-elle nécessaire ?

Si la chaudière prévue respecte l'ensemble des critères mentionnés sur le formulaire suivant, une autorisation de construire n'est pas nécessaire. Le formulaire et ses annexes sont à déposer directement à l'OCEN par voie postale : 

Cependant, si une ou plusieurs conditions figurant sur le formulaire ne sont pas remplies, une autorisation de construire est à demander à l'office des autorisations de construire.


Cas des chaudières à combustibles fossile commandées avant le 1er septembre 2022 :

Pour les chaudières à combustibles fossiles commandées avant le 1er septembre 2022, l'OCEN autorisera la pose de ces installations moyennant la preuve d'une commande signée avant le 1er septembre 2022, avec acompte versé, et pour autant que les travaux soient entièrement réalisés avant le 15 mai 2023.
A défaut, le nouveau dispositif relatif au changement d'installation productrice de chaleur s'applique.


Cas des chaudières à combustibles qui tombent en panne en période de chauffe

Si une chaudière tombe en panne en plein hiver, l'OCEN tolère la mise en place temporaire d'une production chaleur fossile sur simple information. Cependant une installation de production alimentée prioritairement en énergie renouvelable doit être mise en place avant le début de la prochaine période de chauffe.


Il est toujours plus efficace de réduire les besoins en énergie avant de remplacer les installations techniques qui seront appelées à les couvrir.

 

Informations alternatives aux énergies fossiles

Dernière mise à jour
7 septembre 2022

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