6. Obtenir un prêt ou un cautionnement d'emprunt

Les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs qui doivent prendre des mesures d’optimisation énergétique peuvent bénéficier de mesures d’encouragement prévues par la Loi instituant deux fonds (L 2 40). Ces aides sont complémentaires aux subventions fédérales et aux participations financières de l’Etat telles que subventions, dégrèvements fiscaux ou prêts.
 

Le fond énergie "des privés" sert à financer des prêts ou à garantir des emprunts contractés par des propriétaires d’immeubles, des propriétaires d’installations produisant ou consommant de l’énergie, ainsi que des entreprises travaillant dans le domaine de l’énergie. Pour des informations complémentaires voir le Formulaire de demande pour les privés.

L’attribution d’une garantie, d’un prêt ou d’une subvention se fait en fonction des critères suivants :

  • la rentabilité économique du projet ;
  • l’impact du projet quant à la politique énergétique du canton ;
  • le potentiel technologique du projet.
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