COVID-19 - Décisions des autorités dans le domaine de la culture

Image: Radek Grzybowski
Image: Radek Grzybowski
Suivi des décisions des autorités concernant la culture et la pandémie de COVID-19.

Pour toutes les questions en lien avec les restrictions décidées par les autorités et leurs applications concrètes, merci de vous référer aux informations présentes sur les pages du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé et à la FAQ concernant la culture


Chronologie des décisions

Genève - 4 mars 2021

Durement impacté-e-s par la crise sanitaire, plus de 40% des actrices et acteurs culturel-le-s prévoient de mettre un terme à leur activité artistique pour des raisons financières selon la Taskforce Culture romande. Soucieux de préserver son tissu culturel largement précarisé par la pandémie, le canton de Genève étudie la possibilité de se doter d'un nouvel outil d'aide forfaitaire en s'appuyant sur les exemples d'autres cantons comme Zurich dont la compatibilité du dispositif avec la loi COVID-19 a été établie par un récent avis de droit.

Vers le communiqué de presse du département de la cohésion sociale

Genève - 26 février 2021

Le Conseil d'Etat salue la volonté des autorités fédérales d’assouplir les mesures et apporte les adaptations nécessaires à son arrêté du 10 février 2021 qui s'appliqueront dès le 1er mars. Elles s'alignent pour l'essentiel sur les principes édictés par le Conseil fédéral, à savoir pour le domaine de la culture :

  • élargissement des activités de sport et de culture pour les jeunes jusqu’à 20 ans;
  • réouverture des musées, des bibliothèques, des archives et des salles d'exposition.

Le Conseil d'Etat relève que les mesures dévoilées le 24 février 2021 s'inscrivent dans la logique d'assouplissement appelée de ses vœux par le canton de Genève. Il salue en particulier les mesures en faveur de la jeunesse et la décision du Conseil fédéral d'envisager dès le 22 mars une réouverture, possiblement complète, des restaurants ainsi que de certaines activités culturelles ou sociales. Il défendra cette position lors de la nouvelle mise en consultation prévue le 12 mars, pour autant que la situation continue à évoluer favorablement.

Vers le communiqué de presse du Conseil d'Etat

Confédération le 20 janvier 2021

Réduction de l'horaire de travail - Le Conseil fédéral a mis en œuvre le 20 janvier 2021 les modifications inscrites dans la loi COVID-19 en décembre 2020 et a élargi le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis à partir de la période de décompte de janvier 2021. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021.

Lien vers le communiqué de la Confédération

Genève - 18 décembre 2020 

Suite aux décisions prises le vendredi 18 décembre par la Confédération voici ci-après des informations importantes en lien avec le domaine de la culture :

Modification de l'ordonnance du 14 octobre 2020 sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19

Avec la modification de l'ordonnance, le Conseil fédéral décide : 

  • la réintroduction de l'indemnisation des pertes financières pour les acteurs culturels. 
  • le rehaussement des seuils de revenu et de fortune maximaux pour pouvoir bénéficier d'une aide d'urgence de Suisseculture sociale. 
  • que les projets de transformation des entreprises culturelles peuvent désormais être soutenus par une aide financière allant jusqu'à 80 % des coûts (contre 60 % auparavant).
  • que les entreprises culturelles peuvent désormais également demander une indemnité pour pertes financières si elles n'ont pas pu définir de programme en raison de l'évolution incertaine de la situation. Dans ce cas le calcul de l'indemnité se fait sur la base du programme des manifestations et des projets réalisés les deux années précédentes pendant les mois correspondants.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral.


Réduction de l'horaire de travail (RHT) 

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. 

Sont notamment prévues en matière de RHT :

  • l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis.
  • la suppression du délai d’attente

Ces mesures entrent en vigueur le 18 décembre 2020 sans effet rétroactif. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. 

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral.


Mesures sanitaires

Le Conseil fédéral a décidé, après avoir consulté les cantons, de renforcer les mesures nationales visant à endiguer la pandémie. L’objectif est de réduire fortement le nombre de contacts interpersonnels. À partir du mardi 22 décembre, les lieux culturels (y.c. musées, salles d'exposition et les salles de lecture des bibliothèques) font partie des établissements à devoir fermer leurs portes. Les répétitions et enregistrements de spectacles sans public sont autorisés.

Les cantons dont la situation épidémiologique est favorable peuvent décider de certains allègements. Sont déterminants notamment le taux de reproduction, qui doit être inférieur à 1, et l’incidence sur sept jours, qui doit être inférieure à la moyenne suisse.

Le Conseil d'Etat genevois se prononcera le lundi 21 décembre sur la situation propre à Genève, suite à une concertation avec les cantons romands. 

Lien vers le communiqué de presse de la Confédération

Les communications du Conseil d'Etat genevois sont disponibles sur ge.ch.
 

Genève - 16 décembre 2020 

Le Conseil d'Etat donne son aval à la proposition formulée par l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie romande. Ainsi, 2 millions de francs seront dévolus à une aide exceptionnelle aux artistes, acteurs et actrices culturel.le.s genevois.es. (Lien vers le point presse du Conseil d'Etat)

Concrètement, ces aides forfaitaires seront octroyées via la Fondation pour la promotion des lieux pour la culture émergente (fplce) au titre d'une participation au loyer et aux charges de l’espace de travail des personnes concernées pour l’année 2020. Ce montant sera fixé en fonction du nombre de demandes reçues. Il sera possible de déposer un dossier dès le 15 janvier 2020 sur le site www.fplce.ch

Genève - 15 décembre 2020

Communication de l'office cantonal de la culture et du sport aux faîtières culturelles sur les dispositions cantonales en vigueur depuis le 12 décembre suite aux mesures prises par la Confédération

1. Tous les lieux de spectacle et les cinémas sont fermés, comme manifestations non autorisées au sens de l’article 6 de l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Le texte ne permet pas de considérer les représentations à destination des écoles comme une exception.

2. Les répétitions dans le domaine culturel professionnel restent autorisées (art. 6f al. 2 let. b et au sens des art. 6e et 6f, al. 2 et 3 de l’ordonnance).

  • Le nombre de personnes n'est pas limité dans le cadre de répétitions professionnelles.
  • Le nombre de personnes est limité à 5 dans le cadre de répétitions non-professionnelles.

3. Les musées peuvent ouvrir au-delà de 19h lorsque le droit cantonal le prévoit, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Les horaires se calquent sur ceux en vigueur pour les cafés et les restaurants.

4. Les mesures de protections usuelles doivent être appliquées.

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (en cours d'actualisation)

Genève - 9 décembre 2020 

Communiqué de presse conjoint "Alliance pour un soutien renforcé à la culture genevoise"

Le canton, la Ville de Genève, l'Association des communes genevoises (ACG) et l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie romande unissent leurs moyens pour assurer le financement des mesures prévues par la Confédération pour venir en aide aux acteurs et actrices de la culture frappés par les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19). Certains domaines qui n'étaient pas couverts par la première ordonnance fédérale pourront adresser leurs demandes d'indemnisation auprès du canton.

Genève – 25 novembre 2020

Le Conseil d’Etat décide de poursuivre le processus d'assouplissement des mesures anti-COVID.


Genève – 29 octobre 2020

Suite aux décisions annoncées par le Conseil d'Etat le vendredi 23 octobre et par le Conseil fédéral le 28 octobre 2020, le gouvernement genevois prend un certain nombre de mesures visant à ralentir la propagation du virus.

 

Confédération – 14 octobre 2020

La loi Covid-19 crée les bases légales permettant au Conseil fédéral de reconduire les mesures qu’il a prises en vertu du droit de nécessité et qui restent nécessaires pour surmonter l’épidémie de Covid-19. Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la culture Covid-19, qui précise ces mesures pour le secteur culturel.