Suite aux décisions du Conseil fédéral du 18 décembre 2020 et à la révision de l'ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19, les cantons peuvent à nouveau, comme c'est le cas pour les entreprises culturelles, indemniser les artistes et les actrices et acteurs culturel-le-s ayant le statut d'indépendant. Dans ce cadre, sont éligibles pour une indemnisation les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures de l’Etat. La réintroduction de cette mesure au dispositif d'aide COVID-Culture, tout comme la nécessité de pouvoir simplifier les procédures induites par les exigences fédérales pour apporter un soutien rapide à des personnes dans une situation financière et humaine difficile, démontre la nécessité d'adapter les outils d'aide existants.
Afin de renforcer son dispositif, le canton de Genève étudie de manière approfondie la possibilité d'introduire une aide forfaitaire aux artistes et aux actrices et acteurs culturel-le-s. Cet outil permettrait de délivrer l'aide efficacement et d'apporter de manière équitable une stabilité dans les revenus des bénéficiaires. Certains cantons comme Bâle et Zurich se sont dotés de tels dispositifs. Pour ce dernier canton, la légalité de l'aide forfaitaire a été confirmée par un récent avis de droit demandé par les autorités cantonales. Le Conseil fédéral doit se prononcer prochainement sur une modification de l'ordonnance en ce sens.
Pour M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale "la légalité de telles initiatives ayant finalement été reconnue, il est important que nous étudiions toutes les pistes afin que le dispositif d'aide s'adapte à la réalité du terrain et puisse venir en aide aux acteurs et actrices de la culture dans toute leur diversité". Une aide forfaitaire enverrait également un message fort aux milieux culturels en leur apportant un soutien à leurs activités professionnelles actuelles et non en indemnisant des activités qui n'ont pas pu avoir lieu.
Pour toute information complémentaire (médias uniquement): M. Guillaume Renevey, chargé d'information et communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.