COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures

1. L'essentiel en bref

Liste des arrêtés du Conseil d'Etat

Ordonnance fédérale (modification du 24 février 2021)

Lors de sa séance du 24 février 2021, le Conseil fédéral a décidé : 

  • d'assouplir certaines restrictions dès le 1er mars 2021 (ouverture des magasins, des musées et bibliothèques, ainsi des espaces extérieurs des installations de sport et de loisir; levée des restrictions horaire pour les services; jusqu'à 15 personnes pour les rassemblements dans l'espace public, les rencontres à l'extérieur entre amis ou en famille, ainsi que les activités culturelles et sportives en extérieur; levée des limitations pour les activités culturelles et sportives des enfants, des adolescents et des jeunes adultes jusqu'à 20 ans) 
  • les prochains assouplissements sont prévus pour le 22 mars si la situation épidémiologique le permet.

Arrêté cantonal (modification du 26 février 2021)

Lors de sa séance du 26 février 2021, le Conseil d'Etat a adapté son arrêté d'application sur les mesures Covid afin de tenir compte des nouvelles restrictions fédérales. La validité de l'arrêté a été prolongée jusqu'au 31 mars 2021. 

    Annexes 

    Annexe1 - Mesures relatives aux prestataires de service impliquant un contact physique et aux professionnels de la santé

    Les prestataires de services impliquant un contact physique et les professionnels de la santé mettent en œuvre et font respecter les mesures suivantes:

    • Elaborer un plan de protection
    • Recevoir les clients ou les patients uniquement sur rendez-vous
    • Organiser les rendez-vous pour éviter un contact entre les clients ou les patients
    • Organiser l’espace pour garantir une distance physique d’au minimum 1 mètre 50 entre les clients ou les patients
    • Mettre à disposition du gel hydroalcoolique à l'entrée, à la sortie ainsi qu'aux espaces d’échange (réception, salle d’attente, accueil)
    • Signaler par affichage les mesures sanitaires (port du masque obligatoire, désinfection des mains, distance interpersonnelle)
    • Indiquer que le port du masque est obligatoire

     

    Annexe 2 - Mesures relatives à la protection des employés 

    Les employeurs mettent en œuvre et font respecter les mesures suivantes : 

    • Signaler par affichage à l'entrée ainsi que dans les lieux communs les mesures sanitaires à observer 
    • Organiser sur le lieu de travail des espaces de désinfection régulière des mains (point d’eau muni de savon ou distributeur de gel hydroalcoolique)
    • Mettre à disposition du gel hydroalcoolique en particulier dans les locaux communs (photocopieuse, machine à café, salle de conférence, etc.). 
    • Imposer le port du masque dans les espaces clos sauf dans les bureaux individuels (ATTENTION : depuis le 18 janvier 2021 l'ordonnance fédérale impose le port du masque obligatoire dans les espaces clos où se tiennent plus d'une personne)
    • Aérer régulièrement les locaux lorsque cela est possible
    • Désinfecter régulièrement les surfaces communes, tels que les tables et chaises des salles de réunion, les plans de travail, les poignées de porte, photocopieurs, imprimantes
    • Assurer le port du masque par chacun dans les zones accessibles au public ou fréquentés par des tiers, y compris sur des lieux de travail extérieur

     

    Annexe 6 - Mesures relatives aux services religieux et autres manifestations religieuses 

    Limitation d'accès et contrôle de la densité

    Les officiants des célébrations religieuses (ci-après officiant) ou leurs remplaçants doivent:

    • Limiter l'accès aux célébrations religieuses pour que chacune des personnes présentes (participants, officiants) dispose d'au moins 4 m2 sur la surface totale au sol disponible permettant de respecter en tout temps la distance de sécurité de 1,5 mètres en posture assise ou debout (une signalétique est mise en place pour permettre au public d'identifier rapidement les places ou les espaces autorisés et ceux interdits) ceci jusqu'au nombre maximal de participants autorisé.
    • Collecter les données des participants (nom, prénom, téléphone portable, courriel) par inscription préalable et par voie électronique (CoGa, fichier Excel, formulaire internet).
    • Limiter le nombre de personnes inscrites par célébration en fonction de la densité maximale autorisée pour chaque lieu de culte (4 m2/personne) et tout en restant dans les limites du nombre maximal de participants autorisés.
    • Interdire l'entrée aux participants lorsque la densité maximale ou la limite du nombre de personnes est atteinte. Si nécessaire mettre en place des moyens auxiliaires pour permettre de suivre la cérémonie hors présentiel (visioconférences, etc.).
    • Interdire l'entrée à toute personne qui présente des symptômes et lui recommander qu'elle se fasse tester dès que possible.
    • Séparer les flux entrants et sortants et prévoir suffisamment de temps entre chaque célébration pour que les participants ne se croisent pas.
    • Empêcher tout regroupement de personnes, tant à l'extérieur qu’à l’intérieur en favorisant par toute mesure la fluidité à l’arrivée et au sortir de la cérémonie et en assurant que les participants ne stationnent pas aux abords du lieu de culte.
    • Eliminer à tout moment, y compris à l’entrée et à la sortie, tous les goulots d'étranglement susceptibles de ralentir le flux des visiteurs et de rapprocher les personnes entre elles.
    • Renoncer aux pratiques cérémonielles qui induisent un regroupement ou un afflux de participants vers un secteur du lieu de culte.
    • En cas de pratiques cérémonielles, auxquelles il ne peut être renoncé temporairement, et qui induisent un regroupement ou un afflux de participants vers un secteur du lieu de culte, assurer en tout temps un maintien d’une distance de sécurité de 1,5 mètres : pour le rituel de la communion, par exemple, répartir les emplacements au sein du lieu de culte.

    Solution/gel hydroalcoolique et hygiène des mains

    Les officiants des célébrations religieuses ou leurs remplaçants doivent:

    • Mettre à disposition des participants des distributeurs, si possible sans contact ou actionnables au pied, contenant de la solution ou du gel hydro-alcoolique.
    • S'assurer que les distributeurs contiennent en permanence de la solution désinfectante ou du gel hydro-alcoolique autorisés par l'OFSP ou conformes aux normes de la décision générale de l'OFSP du 28 février 2020 (à aucun moment la solution ou le gel ne doivent être dilués avec d'autres substances), correctement étiquetés et que leur distribution n'est pas entravée par un mauvais fonctionnement du distributeur.
    • Placer les distributeurs de manière visible pour les participants aux entrées et aux sorties des lieux de culte.
    • S'assurer qu’aucune personne ne pénètre dans le lieu de culte sans désinfection préalable des mains (contrôle visuel direct de la désinfection de chacun).
    • Les participants doivent se désinfecter les mains à l'entrée et à la sortie du lieu de culte.

    Les gants ne sont pas recommandés. Le port des gants ne dispense pas des règles précitées car ceux-ci peuvent aussi être source de contamination.

    Masques

    • Les participants doivent porter le masque en permanence dans les espaces accessibles au public dès l'entrée dans le lieu de culte sauf aux brefs instants nécessaires pendant la communion pour la consommation personnelle de la nourriture consacrée.
    • Lors des cérémonies et à condition que la distance de sécurité soit strictement respectée, les officiants et les personnes qui participent à l’organisation de la cérémonie sont autorisés à retirer le masque pour la consommation personnelle de la nourriture consacrée pendant la communion et lorsqu’ils s’adressent à l’assemblée des participants (prêche, sermon, prière, invocation, etc.), auquel cas il convient d'utiliser un micro.
    • Les officiants et les personnes qui participent à l’organisation de la cérémonie peuvent être autorisés à retirer leur masque dans les locaux annexes sous réserve qu'ils soient seuls (ATTENTION : depuis le 18 janvier 2021 l'ordonnance fédérale impose le port du masque obligatoire dans les espaces clos où se tiennent plus d'une personne).

    Les officiants et les personnes qui participent à l’organisation de la cérémonie doivent:

    • S’assurer que les participants portent un masque et le portent correctement (à la fois sur le nez et sur la bouche).

      Sont exemptés de porter un masque:
      • Les enfants avant leur douzième anniversaire.
      • Les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières notamment médicales, en lien avec une situation de handicap ou pour communiquer avec une personne sourde ou malentendante (certificat médical à présenter).

    Il peut être demandé d’enlever brièvement le masque à des fins d’identification.

    On entend par masques les masques d’hygiène ou les masques en tissu portant si possible le label Testex. Les masques "faits maison" ou confectionnés soi-même, les visières, les masques avec valve, les écharpes et les autres vêtements ne sont pas considérés comme des masques. Ils sont ainsi interdits. Le masque doit être porté correctement en couvrant à la fois le nez et la bouche.

    Nettoyage

    Les officiants et leur remplaçant doivent:

    • S'assurer que les surfaces fréquemment touchées (supports, tables et objets servant à la cérémonie, poignées de portes, rambardes, bancs/chaises, toilettes, etc.) soient nettoyées avant et après chaque cérémonie avec du savon ou un produit de nettoyage courant.

    Aménagements et adaptations

    • Les enfants doivent être, tout au long de la cérémonie, encadrés par les personnes adultes qui les accompagnent.
    • Les livres, documentations, objets cérémoniels et tout autre objet mis à disposition des participants doivent être proscrits.
    • Si nécessaire, ils seront remplacés par des documents ou objets à usage individuel et unique et non interchangeables (par exemple, photocopies de prières).
    • Les participants sont priés d’amener leur propre livre et objets cérémoniels pour leur usage exclusif durant la célébration (par exemple, tapis de prière, chapelet).
    • Les pratiques cérémonielles impliquant un contact interpersonnel (par exemple, poignée de main ou imposition des mains, étreinte, etc.), un échange d’objet (livre sacré, corbeille pour la quête, etc.), un contact avec une surface ou objet partagé (par exemple, icône, calice, etc.), un liquide (par exemple, ablutions, bénitier, baptistaire, etc.) sont interdites.
    • Les pratiques cérémonielles qui peuvent être adaptées pour éviter tout contact direct ou par le biais d'objet peuvent être envisagées moyennant le strict respect des règles sanitaires. Par exemple, consécration d’hosties/de plain préalablement emballés en sachets individuels ou de vin/jus en petits gobelets individuels pour distribution aux participants lors de la communion. A défaut, la pratique n'est pas autorisée.
    • Les chorales amateures ou professionnelles, les chanteurs professionnels ainsi que les chants entonnés par l’assemblée des participants ou les officiants sont proscrits de même que l’utilisation d’instruments à vent, hormis l'orgue.
    • Les prières peuvent être psalmodiées par les officiants, pour autant que la distance d'au moins 3 mètres soit possible entre les officiants eux-mêmes et entre les officiants et le public.
    • Les prières sont psalmodiées par l’assemblée des participants, avec port du masque.
    • Les surfaces, fréquemment touchées par les personnes présentes (portes, poignées, etc.) sont limitées au maximum (par exemple : en laissant les portes ouvertes) et désinfectées périodiquement. En particulier, les micros, qu’ils soient fixes ou mobiles, seront soit réservés à un usage individuel, soit désinfectés entre chaque orateur.

    Aération

    • Les lieux servant à la célébration doivent être aérés correctement de manière à renouveler régulièrement l’air intérieur (ouvrir portes et fenêtres et favoriser le renouvellement naturel d'air).
    • Cette aération doit être renforcée, en termes d’ampleur (nombre plus important de portes et de fenêtres ouvertes) et de durée, pendant chaque cérémonie et entre chaque cérémonie si plusieurs cérémonies se déroulent à la suite. Un intervalle minimum de 10 minutes doit être réservé à l’aération.
    • Une attention particulière doit être portée à la ventilation ou à l’aération dans les locaux ou emplacements suivants :
      • Toilettes;
      • Vestiaires.

    Information

    Les règles d’hygiène, de port du masque, de distance physique et les règles sanitaires spécifiques au déroulement de la cérémonie doivent être rappelées lors de l’inscription et en ouverture de chaque célébration.

     

     

    Affichage obligatoire

    Set pour les commerces de détail

    Set pour les musées et bibliothèques

     

      Dernière modification
      1 mars 2021
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