COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures

1. L'essentiel en bref

Arrêté du Conseil d'Etat du 1er novembre 2020

Le Conseil d'Etat a dû se résoudre à constater l'insuffisance des mesures prises jusqu'à présent aux niveaux fédéral et cantonal pour briser l'augmentation exponentielle des hospitalisations. Il a donc déclaré l'état de nécessité et pris une série de mesures, dont le détail peut être trouvé dans son arrêté du 1er novembre 2020.

Après avoir rouvert certaines activités à partir du 21 novembre 2020 (notamment les services à la personne impliquant un contact physique tels que coiffeurs, esthéticiens, barbiers, tatoueurs et thérapeutes), le Conseil d'Etat a décidé de nouveaux allègements qui entreront en vigueur dès le samedi 28 novembre 2020 (réouverture des commerces de vente au détail et des marchés, musées, bibliothèques et lieux d'exposition).

Les autres mesures sont prolongées jusqu'au 17 décembre à minuit au moins. Le Conseil d'Etat n'exclut pas une nouvelle prolongation. 

Restrictions, fermetures et autres mesures

L'information sur les fermetures et interdictions (Etablissements, commerces, services et activités et Rassemblements, événements et manifestations) concernent tous les domaines.
En plus de ces limitations, des mesures supplémentaires s'appliquent aux domaines de la formation, du sport et de la culture.

Tous les domaines

Mesures supplémentaires

Annexes 

Annexe1 - Mesures relatives aux prestataires de service impliquant un contact physique et aux professionnels de la santé

Les prestataires de services impliquant un contact physique et les professionnels de la santé mettent en œuvre et font respecter les mesures suivantes:

  • Elaborer un plan de protection
  • Recevoir les clients ou les patients uniquement sur rendez-vous
  • Organiser les rendez-vous pour éviter un contact entre les clients ou les patients
  • Organiser l’espace pour garantir une distance physique d’au minimum 1 mètre 50 entre les clients ou les patients
  • Mettre à disposition du gel hydroalcoolique à l'entrée, à la sortie ainsi qu'aux espaces d’échange (réception, salle d’attente, accueil)
  • Signaler par affichage les mesures sanitaires (port du masque obligatoire, désinfection des mains, distance interpersonnelle)
  • Indiquer que le port du masque est obligatoire

 

Annexe 2 - Mesures relatives à la protection des employés

Les employeurs mettent en œuvre et font respecter les mesures suivantes : 

  • Signaler par affichage à l'entrée ainsi que dans les lieux communs les mesures sanitaires à observer 
  • Organiser sur le lieu de travail des espaces de désinfection régulière des mains (point d’eau muni de savon ou distributeur de gel hydroalcoolique)
  • Mettre à disposition du gel hydroalcoolique en particulier dans les locaux communs (photocopieuse, machine à café, salle de conférence…). 
  • Imposer le port du masque dans les espaces clos sauf dans les bureaux individuels ou lorsque la distance d’au minimum 1 mètre 50 entre chaque poste de travail est respectée
  • Aérer régulièrement les locaux lorsque cela est possible
  • Désinfecter régulièrement les surfaces communes, tels que les tables et chaises des salles de réunion, les plans de travail, les poignées de porte, photocopieurs, imprimantes
  • Assurer le port du masque par chacun dans les zones accessibles au public ou fréquentés par des tiers, y compris sur des lieux de travail extérieur

 

Annexe 3 - Mesures visant les commerces de détail

L’exploitant de commerce, ou son remplacement, met en œuvre et fait respecter les mesures suivantes:

Limitation d'accès et contrôle de la densité

  • Limiter l'accès des espaces dans lesquels les personnes peuvent se déplacer librement pour que chacune des personnes présentes (personnel, clientèle) dispose d'au moins 10m2 sur la surface totale au sol disponible permettant de respecter en tout temps la distance de sécurité de 1,5 mètres;
  • Interdire l'entrée aux clients lorsque la densité maximale est atteinte;
  • Séparer, lorsque cela est possible, les flux entrants et sortants, notamment en période d’affluence;
  • Empêcher tout regroupement de personnes, tant à l'extérieur du magasin (organiser la file d'attente, indiquer les distances à respecter), que à l’intérieur notamment devant les ascenseurs, au niveau des escalators, à l'approche des caisses ou aux abords de certains rayons ou étals (fruits et légumes, jouets, cosmétique, produits festifs);
  • Afficher, à l'entrée et à l'intérieur des ascenseurs, le nombre maximal de personnes admises, de manière à ce que la distance interpersonnelle soit maintenue;
  • Eliminer tous les goulots d'étranglement susceptibles de ralentir le flux de la clientèle et de rapprocher les personnes entre elles;
  • Renoncer sans exceptions aux actions et promotions qui génèrent un afflux de clients vers un secteur du commerce et des interactions superflues, de type "ventes flash", "dégustations", "séances de dédicace" ou "emballage de cadeaux" ainsi qu'aux animations de type "visite du Père Noël".

Solution/gel hydroalcoolique et hygiène des mains

  • Mettre à disposition de leur clientèle des distributeurs, si possible sans contact ou actionnables au pied, contenant de la solution ou du gel hydro-alcoolique;
  • S'assurer que les distributeurs contiennent en permanence de la solution désinfectante ou du gel hydro-alcoolique autorisés par l'OFSP ou conformes aux normes de la décision générale de l'OFSP du 28 février 2020 (à aucun moment la solution ou le gel ne doivent être dilués avec d'autres substances), correctement étiquetés et que leur distribution n'est pas entravée par un mauvais fonctionnement du distributeur;
  • Placer les distributeurs de manière visible pour les clients aux entrées et aux sorties des installations et établissements;
  • S'assurer qu’aucune personne ne pénètre dans l’installation ou l’établissement sans désinfection préalable des mains.
  • Les personnes doivent se désinfecter les mains à l'entrée d'une installation ou d'un établissement.

La clientèle et le personnel ne doivent pas : 

  • manipuler la marchandise sans s'être désinfecté les mains; 
  • Toucher son visage ou son masque tout en manipulant de la marchandise ou tout en servant la clientèle. Auquel cas, il faut immédiatement se désinfecter les mains;
  • Toucher les moyens de paiement sans se désinfecter les mains avant et après (argent liquide, terminal);
  • Tester ou appliquer des produits sur la peau (parfums, cosmétiques, maquillage) lorsque cela implique un contact interpersonnel ou que la distance interpersonnelle de 1.5 mètre ne peut pas être respectée.
  • Le port de gants ne dispense pas des règles précitées. En cas de port de gants, ceux-ci doivent être désinfectés au même titre que les mains.

Masques

  • La clientèle et le personnel, même s’il est déjà protégé par un dispositif vitré ou équivalent, doivent porter le masque en permanence dans les espaces accessibles au public dès l'entrée dans l'installation ou l'établissement;
  • Les travailleurs peuvent être autorisés à retirer leur masque (par exemple dans les zones de stock ou dans les lieux de pause) sous réserve qu'ils soient seuls ou que les distances de sécurité soient respectées.
  • S’assurer que les employés comme la clientèle portent un masque et le portent correctement (à la fois sur le nez et sur la bouche);
  • Renoncer sans exception aux actions tels que "dégustations" ou "application test de produits" (cosmétiques, maquillage) qui impliquent le retrait momentané du masque ainsi qu'un contact interpersonnel rapproché.

Son exemptés de porter le masque :

  • les enfants avant leur douzième anniversaire;
  • les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières notamment médicales, en lien avec une situation de handicap ou pour communiquer avec une personne sourde ou malentendante.

Il peut être demandé d’enlever brièvement le masque à des fins d’identification.
On entend par masques les masques d’hygiène ou les masques en tissu portant si possible le label Testex. Les masques "faits maison" ou confectionnés soi-même, les visières, les masques avec valve, les écharpes et les autres vêtements ne sont pas considérés comme des masques. Le masque doit être porté correctement en couvrant à la fois le nez et la bouche. 

Nettoyage

  • S’assurer du nettoyage régulier des poignées de panier et des barres de caddies ou mettre à disposition de la clientèle des solutions de nettoyage, du papier et des poubelles (avec couvercle automatique sans contact ou actionnable au pied) de manière à ce que les clients puissent désinfecter ces surfaces;
  • S'assurer que les autres surfaces fréquemment touchées par la clientèle (bornes et écrans tactiles, claviers, scanners, poignées de portes, boutons d'ascenseur, rambardes d'escalier, etc.) soient nettoyées plusieurs fois par jour avec du savon ou un produit de nettoyage courant. 

Aménagements et adaptations

Les surfaces fréquemment touchées par les mains de la clientèle ou du personnel (portes, poignées, boutons, claviers, écrans tactiles) sont limitées au maximum (par exemple : en laissant les portes ouvertes). 

Lorsque c'est possible, ces surfaces sont : 

  • remplacées par des systèmes automatiques (détecteurs de mouvements ou leviers actionnés par le pied ou par le coude);
  • remplacées par des systèmes individuels pour le personnel (télécommandes, clef faisant office de poignée, téléphone cellulaire faisant office de terminal de paiement).

A défaut de telles adaptations, il est recommandé d'installer à proximité : 

  • des distributeurs automatiques et sans contact de solution/gel hydroalcoolique pour les mains;
  • ou des distributeurs de lingettes papier et de grandes poubelles (avec couvercle à ouverture automatique ou actionné par le pied).

Ventilation

  • Aérer ou ventiler correctement les locaux recevant la clientèle de manière à renouveler régulièrement l’air intérieur.
  • Une attention particulière doit être portée à la ventilation ou à l’aération dans les locaux ou emplacements suivants : toilettes, vestiaires, cabines d'essayage.

Affichage

  • poster à l'entrée et aux caisses les affichettes de l'Etat de Genève (à défaut un affichage reprenant les mêmes informations) rappelant la conduite à observer par le personnel et la clientèle (obligations).

 

Annexe 4 - Mesures visant les musées, les salles d'exposition et les bibliothèques

Les exploitants ou leurs remplaçants de musées, les salles d’expositions ainsi que les bibliothèques mettent en œuvre et font respecter les mesures suivantes : 

Limitation d'accès et contrôle de la densité

  • Limiter l'accès des espaces dans lesquels les personnes peuvent se déplacer librement pour que chacune des personnes présentes (personnel, visiteurs) dispose d'au moins 10m2 sur la surface totale au sol disponible permettant de respecter en tout temps la distance de sécurité de 1,5 mètres;
  • Interdire l'entrée aux visiteurs lorsque la densité maximale est atteinte;
  • Séparer, lorsque cela est possible, les flux entrants et sortants, notamment en période d’affluence;
  • Empêcher tout regroupement de personnes, tant à l'extérieur (organiser la file d'attente, indiquer les distances à respecter), que à l’intérieur notamment devant les ascenseurs, au niveau des escalators, à l'approche des guichets ou à l'intérieur de certaines salles;
  • Afficher, à l'entrée et à l'intérieur des ascenseurs, le nombre maximal de personnes admises, de manière à ce que la distance interpersonnelle soit maintenue ;
  • Eliminer tous les goulots d'étranglement susceptibles de ralentir le flux des visiteurs et de rapprocher les personnes entre elles;
  • Renoncer sans exceptions aux animations qui génèrent un afflux de visiteurs vers un secteur et des interactions superflues.

Solution/gel hydroalcoolique et hygiène des mains 

  • Mettre à disposition des visiteurs des distributeurs, si possible sans contact ou actionnables au pied, contenant de la solution ou du gel hydroalcoolique;
  • S'assurer que les distributeurs contiennent en permanence de la solution désinfectante ou du gel hydroalcoolique autorisés par l'OFSP ou conformes aux normes de la décision générale de l'OFSP du 28 février 2020 (à aucun moment la solution ou le gel ne doivent être dilués avec d'autres substances), correctement étiquetés et que leur distribution n'est pas entravée par un mauvais fonctionnement du distributeur
  • Placer les distributeurs de manière visibles pour visiteurs aux entrées et aux sorties des installations et établissements";
  • S'assurer qu’aucune personne ne pénètre dans l’installation ou l’établissement sans désinfection préalable des mains.

Les visiteurs doivent se désinfecter les mains à l'entrée d'une installation ou d'un établissement.

Masques
S’assurer que les employés comme les visiteurs portent un masque et le portent correctement (à la fois sur le nez et sur la bouche);
Sont exemptés de porter un masque :

  • les enfants avant leur douzième anniversaire;
  • les personnes qui ne peuvent pas porter de masque pour des raisons particulières notamment médicales, en lien avec une situation de handicap ou pour communiquer avec une personne sourde ou malentendante.
  • Il peut être demandé d’enlever brièvement le masque à des fins d’identification.

On entend par masques, les masques d’hygiène ou les masques en tissu portant si possible le label Testex. Les masques "faits maison" ou confectionnés soi-même, les visières, les masques avec valve, les écharpes et les autres vêtements ne sont pas considérés comme des masques. Le masque doit être porté correctement en couvrant à la fois le nez et la bouche. 

  • Les visiteurs et le personnel, même s’il est déjà protégé par un dispositif vitré ou équivalent, doivent porter le masque en permanence dans les espaces accessibles au public dès l'entrée dans l'installation ou l'établissement;
  • Les travailleurs peuvent être autorisés à retirer leur masque (par exemple dans les zones de stock ou dans les lieux de pause) sous réserve qu'ils soient seuls ou que les distances de sécurité soient respectées.

Nettoyage

S'assurer que les surfaces fréquemment touchées par les visiteurs (bornes et écrans tactiles, claviers, poignées de portes, boutons d'ascenseur, rambardes d'escalier, etc.) soient nettoyées plusieurs fois par jour avec du savon ou un produit de nettoyage courant. 

Aménagements et adaptations
Les surfaces fréquemment touchées par les mains des visiteurs ou du personnel (portes, poignées, boutons, claviers, écrans tactiles) sont limitées au maximum (par exemple : en laissant les portes ouvertes). 
Lorsque c'est possible, ces surfaces sont : 

  • remplacées par des systèmes automatiques (détecteurs de mouvements ou leviers actionnés par le pied ou par le coude);
  • remplacées par des systèmes individuels pour le personnel (télécommandes, clef faisant office de poignée, téléphone cellulaire faisant office de terminal de paiement).

A défaut de telles adaptations, il est recommandé d'installer à proximité : 

  • des distributeurs automatiques et sans contact de solution/gel hydroalcoolique pour les mains;
  • ou des distributeurs de lingettes papier et de grandes poubelles (avec couvercle à ouverture automatique ou actionné par le pied).

Ventilation

  • Aérer ou ventiler correctement les locaux recevant le public de manière à renouveler régulièrement l’air intérieur.
  • Une attention particulière doit être portée à la ventilation ou à l’aération dans les locaux ou emplacements suivants : toilettes, vestiaires.

Affichage
Les exploitants ou leur remplaçant sont tenus de poster à l'entrée et aux caisses/guichet de réception les affichettes de l'Etat de Genève (à défaut un affichage reprenant les mêmes informations) rappelant la conduite à observer par le personnel et les visiteurs (obligations).
 

Affichage obligatoire

 

 

 

    Dernière modification
    26 novembre 2020
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