COVID-19 - Restrictions, fermetures et autres mesures

1. L'essentiel en bref

 1) Ordonnance fédérale (modifications - état au 13 septembre 2021)

Depuis le 1er juillet 2021, le certificat COVID-19 est obligatoire pour les grandes manifestations de 1’000 personnes ou plus dans les clubs, discothèques et soirées dansantes (domaine dit rouge).

Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé qu’en raison de la situation épidémiologique actuelle et de l'occupation des lits dans les hôpitaux, l'obligation de certificat sera étendue à d'autres domaines dès 13 septembre 2021 :

Extension du certificat COVID
Extension du certificat COVID

Télécharger le schéma de synthèse : 

Consulter l'Ordonnance COVID-19 situation particulière 

Le certificat COVID-19 est obligatoire pour toutes les personnes dès 16 ans dans les lieux suivants :

  • Discothèques et salles de danse (intérieur et extérieur)
  • Restaurants, bars, café (espaces intérieurs)
  • Installations et établissements dans les domaines de la culture (musées, bibliothèque, salle de concert, théâtre, cinéma), du divertissement (casinos, escape game), des loisirs (salle de billard) et du sport (bowling, centre de fitness, salle d’escalade, piscine) sauf s'ils n'ouvrent exclusivement que leur espace extérieur (zoo, piscine)

Le certificat COVID-19 est obligatoire pour toutes les personnes dès 16 ans pour participer aux événements suivants :

  • Grandes manifestations, soit plus de 1'000 personnes (intérieur et extérieur)
  • Foires spécialisées et les foires tout public (les Automnales, salon de l’auto) sauf si elles se déroulent uniquement en extérieur
  • Manifestations à l’intérieur sauf exceptions (pour plus de précision, voir le point 3)

Aucune obligation de certificat n'est introduite pour les activités et lieux suivants :

  • Manifestations à l'intérieur jusqu'à un maximum de 30 personnes qui se rencontrent régulièrement et connues de l'organisateur
  • Manifestations entre famille ou amis dans des locaux non accessibles au public jusqu’à un maximum de 30 personnes
  • Manifestations religieuses et manifestations destinées à la formation de l'opinion politique, jusqu'à un maximum de 50 personnes
  • Transports publics, commerce de détail et zone de transit des aéroports
  • Assemblées législatives
  • Les services personnels, tels que salons de coiffure, services thérapeutiques et de conseil
  • Les services de restauration dans les points de contact sociaux (par exemple : les soupes populaires)
  • Lieux de travail et établissements de formation

 

2) Arrêté cantonal (modification du 5 août 2021)

Conformément aux recommandations de l’OFSP, le Conseil d’Etat a édicté des mesures spécifiques qui visent à réduire le risque de contamination dans les institutions de soins.

Depuis le 23 août 2021, pour pouvoir exercer son activité, lorsque cette dernière requiert un contact étroit avec les personnes prises en charge, le personnel des établissements médicaux publics et privés de soins stationnaires, des établissements médico-sociaux (EMS), des établissements pour personnes handicapées (EPH), des organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) et des foyers de jour pour personnes âgées doit disposer d’un certificat COVID-19 valide (vaccination, guérison COVID-19 ou test négatif) ou participer au dispositif de dépistage mis en place par l’entreprise.

Afin de renforcer le dispositif de protection des personnes prises en charge dans ces institutions, les visiteurs doivent également présenter leur certificat COVID-19 (vaccination, guérison COVID-19 ou test négatif).

Liste des arrêtés du Conseil d'Etat

 

3) Informations concernant l'établissement et le contrôle du certificat COVID - OFSP

L'obligation de certificat s'applique aux personnes âgées de 16 ans et plus.

Le certificat COVID est délivré aux personnes vaccinées, guéries ou ayant un résultat de test négatif, sous forme papier ou sur une application.

Le contrôle de l’authenticité et de la validité des certificats s’effectue via l’application disponible gratuitement : « COVID Certificate Check ».

Les exploitants des établissements et les organisateurs de manifestations dont l’accès est limité aux personnes disposant d’un certificat doivent organiser le contrôle d’accès et s’assurer que le personnel en charge du contrôle de l’accès utilise correctement l’application « COVID Certificate Check » et vérifie l’identité des personnes à l’aide d’un document d’identité avec photo.

Le code QR qui figure sur le certificat en version papier ou dans l’application « COVID Certificate » est scanné. Le nom, le prénom et la date de naissance de la personne détenant le certificat et sa validité s’affichent. La personne qui vérifie le certificat doit comparer le nom, le prénom et la date de naissance aux informations qui figurent sur un document d’identité avec photo (p. ex. un passeport, une carte d’identité, un permis de conduire, un permis de séjour, une carte d’étudiant ou un SwissPass). Cette démarche permet de s’assurer que le certificat a bien été délivré à cette personne.

Voir aussi:
Toutes les informations relatives au certificat COVID dans le livret Certificats COVID-19

    Dernière modification
    11 septembre 2021
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