Installer des panneaux solaires sur un bâtiment

Des panneaux solaires photovoltaïques doivent être installés sur toutes les surfaces appropriées de toiture.

Définition surfaces appropriées 

Si le bâtiment est chauffé avec une chaudière à combustion (mazout, gaz, bois ou similaire), et qu'il présente des besoins centralisés en eau chaude sanitaire (ECS) de 21 kWh par m² par an, il doit également être équipé d'une installation solaire thermique. Cette installation doit être conçue pour couvrir les besoins en ECS hors période de chauffe.

L’énergie solaire produite doit être en priorité autoconsommée. Pour cela, un système de stockage électrique ou thermique ou un système de régulation qui permet de corréler les besoins énergétiques à la production de l'énergie peut être installé. 

Exceptions à l'obligation d'installations solaires

Les bâtiments à haute valeur patrimoniale définis ci-dessous sont dispensés de l'obligation d'être équipés d'une installation solaire:

1. les monuments classés 
2. les immeubles inscrits à l’inventaire 
3. les bâtiments situés en Vieille-Ville et dans le secteur sud des anciennes fortifications
4. les ensembles du XIX^e siècle et du début du XX^e siècle 
5. les immeubles maintenus dans un plan de site.