2. Création d'un nouvel exutoire des eaux non polluées dans le milieu récepteur

Le déversement des eaux non polluées dans les eaux superficielles doit faire l'objet d'une autorisation cantonale (LEaux art. 7, al.2). Une attention particulière sera portée sur l'aspect constructif du point de rejet.

Critères pour la conception du point de rejet

  • intégration dans le site
  • soigner l'aspect visuel de l'ouvrage par rapport au milieu naturel
  • compatibilité avec la protection du milieu : l'énergie du déversement ne doit pas mettre en péril la stabilité naturelle des berges. En particulier, le déversement ne doit pas créer d'érosion au droit de l'exutoire, ni sur la berge opposée. Selon les cas, au vu de la forte pente du versant, des mesures de dissipation de l'énergie devront être prises. En outre, le rejet devra se faire dans le sens du courant (soit avec un angle maximal de 45° par rapport au sens du courant).
  • ne pas péjorer la dynamique des eaux : l'ouvrage ne doit pas perturber l'écoulement naturel du cours d'eau ni provoquer d'affouillement au droit de l'ouvrage 

 

Formulaires

 

Pièces justificatives

  • indiquer clairement sur les plans de canalisations qu'il y a création d'un nouvel exutoire;
  • description du concept de dissipation d'énergie;
  • profil en long et plan de situation de la canalisation EP (avec mention des pentes et de diamètres);
  • détails constructifs de l'exutoire (avec mention des matériaux) : vue en plan et coupe intégrant le profil de la berge;
  • photo du cours d'eau au droit de l'emplacement du futur exutoire.

Les plans sont fournis à une échelle adaptée.

Reste réservée l'approbation du service de géologie, sols et déchets concernant la stabilité du versant.

 

Contact

Adresse
OCEau - SECOE - Secteur dynamique de l'eau
Rue des Gazomètres 7
1205 Genève
Tél:  +41 22 3886400
E-mail : eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-16h30

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