2. Détermination des exigences administratives

Formulaire K04, traitement et évacuation des eaux de chantier à remplir par le requérant ou son mandataire et à joindre à la demande d'autorisation.
  1. Déterminez à l'aide de ce tableau le type de construction qui caractérise votre projet :

tableau des types de construction et exigences requises

Si le projet se situe dans la zone rouge,  le requérant se doit de suivre les directives relatives au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (d'après la recommandation SIA/VSA 431), remplir le formulaire K04, traitement des eaux de chantier et le joindre au dossier de requête en autorisation de construire.

  1. Déterminez la sensibilité biologique et sanitaire d'un cours d'eau à l'aide du tableau sensibilité des cours d'eau.
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