Traitement et évacuation des eaux de chantier

2. Détermination des exigences administratives

Type de construction

Déterminez le type de construction qui caractérise votre projet:

Tableau d'orientation pour les justificatifs

Si le projet se situe dans la zone rouge,  le requérant doit suivre les directives relatives au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (d'après la norme SIA 431), remplir le formulaire K04, traitement des eaux de chantier et le joindre au dossier de requête en autorisation de construire.

Cours d'eau

Déterminez la sensibilité biologique et sanitaire d'un cours d'eau

 

Déposer une demande

Privilégiez les e-démarches avec les autorisations de construire AC-Demat. Ou accéder au formulaire papier de traitement des eaux de chantier - K04, à la directive et à la documentation.

Dernière mise à jour
4 décembre 2024

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