Subventions vélo

4. Subvention pour tester un vélo électrique

Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention.

  • Format numérique via les e-démarches
Pour demander une subvention via les e-démarches, vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
  • Format papier via le formulaire dédié

Vous trouverez tous les liens pour la soumission de votre demande de subvention à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.

Combien

Le montant de la subvention peut aller jusqu'à 50% du prix de location, mais au maximum CHF 250.-

Pour qui

Cette subvention est destinée aussi bien aux particuliers qu'aux indépendants et PME. 

  • Les particuliers et indépendants peuvent obtenir une subvention pour un essayage et doivent respecter une période de 3 ans avant de pouvoir faire une deuxième demande.
  • Les entreprises quant à elles peuvent se faire subventionner jusqu'à 15 essayage dans une seule et même demande. Le principe des 3 ans d'attente pour de nouvelles subventions s'applique également pour les entreprises. 

Quand

La demande de subvention s'effectue après l'essai et doit être déposée dans un délai de 12 mois

Conditions

    Prestataires proposant des locations longues durées (+ 15 jours) (non exhaustives)

    • Genèveroule
    • Carvélo2go
    • Tout autre prestataire inscrit au registre du commerce

    Modalités

    • Etre domicilié dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant de louer son vélo
    • Payez le montant de votre location avant de faire la demande de subvention
    • Faire la demande de subvention dans les 12 mois suivant le paiement

    Pièces à joindre

    Pour une personne physique :

    • Copie d'une pièce d'identité du requérant
    • Une copie de carte bancaire sur laquelle le IBAN est visible
    • Une copie d'un courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de la personne requérante (facture de téléphone, facture SIG, carte de vote, etc.)
    • Une copie de la facture

    Pour une personne morale :

    • Pièce attestant de la légitimité du requérant (extrait du registre foncier, du registre du commerce, etc.)
    • Une copie de carte bancaire sur laquelle le IBAN est visible
    • Une copie d'un courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de la personne morale (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
    • Une copie de la facture
    Si vous déposez votre demande via les e-démarches, la plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre demande. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

    Pour les demandes au format papier, vous pouvez téléchargez le formulaire grâce au bouton ci-dessous. Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office cantonal des transports. Il suffit ensuite de remplir le formulaire de demande de subvention à l'achat d'un vélo-cargo et de l'envoyer par voie postale (accompagné des justificatifs exigés), à l'Office cantonal des transports. Vous pouvez également le déposer au guichet d'accueil de l'Office, ouvert du lundi au vendredi de 08h00/12h00 et 13h45/17h00.

    Nous contacter

    Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez GE-transports du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h 

    Nous trouver

    Dernière mise à jour
    21 septembre 2023

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