Subventions vélo

2. Subvention à l'achat d'un vélo-cargo

Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention.

  • Format numérique via les e-démarches
Pour demander une subvention via les e-démarches, vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Pour les comptes entreprises, attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs. Le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans la e-démarche.
  • Format papier via le formulaire dédié

Vous trouverez tous les liens pour la soumission de votre demande de subvention à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.

 

Combien

Le montant de la subvention peut aller jusqu'à 10% du prix d'achat du vélo, mais au maximum CHF 500.- 

Pour qui

Cette subvention est destinée aussi bien aux particuliers et indépendants (personnes physiques) qu'aux PME (personnes morales). 

  • Les particuliers et indépendants peuvent obtenir une subvention pour un seul vélo-cargo et doivent respecter une période de 3 ans avant de pouvoir faire un deuxième achat subventionné.
  • Les entreprises quant à elles peuvent se faire subventionner jusqu'à 15 vélos-cargo dans une seule et même demande. Le principe des 3 ans d'attente pour de nouvelles subventions s'applique également pour les entreprises. 

Quand

La demande de subvention s'effectue après l'achat et doit être déposée dans un délai de 12 mois

Conditions

    Modalités

    • Etre domicilié dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant l’achat du vélo-cargo
    • La subvention s'applique aux vélos-cargo neufs achetés dans le canton de Genève, dans un autre canton ou à l'étranger.
    • La vente d'occasion entre particuliers ne permet pas d'obtenir une subvention.

    Type de vélos et d'équipements concernés par la subvention

    • Tous les vélos-cargos permettant le transport d'enfant et/ou de matériel
    • Espace de chargement placé à l'avant ou à l'arrière
    • Tous les dispositifs amovibles de remorquage (charrette)

    Type de vélos et d'équipements non concernés par cette subvention

    • Les vélos à assistance électrique classiques (VAE) et les vélos traditionnels non-électriques
    • Les dispositifs de transports (panier, sacoche, siège enfant, …)
    • Les barres de suivi pour vélos d'enfant
    • Les accessoires du type casques, bâches, lumières 

    Cliquez ici pour voir en détails tous les modèles éligibles

    La subvention est accordée dans la limite des ressources budgétaires disponibles pour l’année en cours.

    Pièces à joindre

    Pour une personne physique (particuliers et indépendants) :

    • Copie d'une pièce d'identité du requérant
    • Une copie de carte bancaire sur laquelle le IBAN est visible
    • Une copie d'un courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de la personne requérante (facture de téléphone, facture SIG, carte de vote, etc.)
    • Une copie de la facture

    Pour une personne morale (entreprises):

    • Pièce attestant de la légitimité du requérant (extrait du registre foncier, du registre du commerce, etc.)
    • Une copie de carte bancaire sur laquelle le IBAN est visible
    • Une copie d'un courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de la personne morale (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
    • Une copie de la facture
    Faire la demande de subvention
    Si vous déposez votre demande via les e-démarches, la plate-forme vous guide pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliquent à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour permettre à l'Administration d'analyser votre demande. Le suivi de votre dossier sera ainsi simplifié pour une instruction plus rapide.

    Pour les demandes au format papier, vous pouvez télécharger le formulaire grâce au bouton ci-dessous. Le formulaire est aussi disponible au guichet de l'Office cantonal des transports. Il suffit ensuite de remplir le formulaire de demande de subvention à l'achat d'un vélo-cargo et de l'envoyer par voie postale (accompagné des justificatifs exigés), à l'Office cantonal des transports (Case postale 271 - 1211 Genève 8). Vous pouvez également le déposer au guichet d'accueil de l'Office, ouvert du lundi au vendredi de 08h00/12h00 et 13h45/17h00.

    Nous contacter

    Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez GE-transports du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h 

    Nous trouver

    Chemin des Olliquettes 4
    Petit-Lancy

    Dernière mise à jour
    21 septembre 2023

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