Subventions vélo
2. Pour acheter un vélo-cargo
En 2024, les subventions sont désormais réservées aux indépendants et aux petites et moyennes entreprises (PME). Les personnes physiques ne peuvent plus en bénéficier.
Il existe deux possibilités pour déposer une demande de subvention :
- E-démarches - procédure numérique rapide et simplifiée
- La plate-forme vous guidera pas à pas dans la préparation de votre demande. Des aides vous expliqueront à tout moment quelles informations transmettre et quels documents fournir pour nous permettre d'analyser votre demande.
- Vous devez disposer d'un compte et avoir souscrit à la prestation "Demander une subvention en matière d'énergie". Attention à vérifier l'accès aux prestations requises pour collaboratrices et collaborateurs.
- Merci de noter que le suivi de votre demande ne s’affiche pas dans les e-démarches.
- Formulaire - à télécharger, remplir et à nous retourner avec les pièces justificatives
- par courriel : oct.subventions-mobilite@etat.ge.ch
- par courrier postal : Office cantonal des transports, Case postale 271 - 1211 Genève 8
- à notre guichet du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h45 à 17h
Vous trouverez les liens vers les e-démarches et le formulaire à la fin de cette page. Merci de lire toutes les informations relatives aux critères d'éligibilité et aux documents à fournir.
Combien
Jusqu'à 10% du prix d'achat du vélo, mais au maximum CHF 500.-.
Pour qui
Pour les indépendants et les petites et moyennes entreprises de moins de 250 emplois (PME)
Quand
Après l'achat du vélo-cargo, dans un délai de 12 mois
Conditions
Modalités
- Domiciliation dans le canton de Genève depuis minimum 3 mois avant la date d'achat
- Achat de vélos-cargo neufs
- Achat possible dans un magasin situé dans le canton de Genève, dans un autre canton ou à l'étranger
Nombre de subventions
- 15 subventions au maximum (possibilité d'effectuer des achats successifs jusqu'à atteindre le maximum autorisé)
- 3 ans d'attente avant de faire de nouvelles demandes
Type de vélos et d'équipements concernés par la subvention
- les vélos-cargo permettant le transport d'enfant et/ou de matériel avec un espace de chargement placé à l'avant ou à l'arrière
- les dispositifs amovibles de remorquage (remorque, charrette, etc.)
Cliquez ici pour voir en détails tous les modèles éligibles
Types de vélos et d'équipements non concernés par cette subvention
- Les vélos à assistance électrique (VAE 25 et 45 km/h)
- Les vélos traditionnels non-électriques
- Les dispositifs de transports (panier, sacoche, siège enfant, etc.)
- Les barres de suivi pour vélos d'enfant
- Les accessoires du type casques, bâches, lumières, etc.
Pièces à joindre
- Pièce attestant de la légitimité du requérant (attestation d'indépendant de l'année en cours et pièce d'identité, extrait du registre foncier, extrait du registre du commerce, etc.)
- Document bancaire sur lequel le numéro IBAN et la raison sociale du requérant sont visibles
- Courrier officiel ou équivalent indiquant l'adresse de domiciliation depuis plus de 3 mois (facture de téléphone, facture SIG, etc.)
- Facture d'achat
Nous contacter
Pour des questions générales sur les subventions et le processus de requête contactez
GE-TRANSPORTS à votre service du lundi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h
-
par téléphone: +41 22 546 87 00
-
par e-mail: ge-transports@etat.ge.ch
-
par Facebook: https://www.facebook.com/getransports/
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Chemin des Olliquettes 4
Petit-Lancy