3. Outils de gestion et formulaires

Tables des matières OSites / OLED

Tout chef de projet qualifié, ou visant la qualification, est tenu d'appliquer la structure (canevas) des tables des matières harmonisées (TDMH). Toute étude incomplète ou ne respectant pas les exigences de qualité sera renvoyée au chef de projet. Des émoluments pourront être facturés au bureau d'étude si plusieurs renvois sont nécessaires.

  • Tables des matières harmonisées - canevas pour chaque étape de la procédure OSites, ainsi que celles concernant les diagnostics de pollution et la gestion des terrains pollués selon l'OLED.

 

Grilles d'évaluation des rapports OSites / OLED

Les grilles d'évaluation sont les outils dont se servent les autorités pour évaluer les rapports remis par les chefs de projet spécialistes en sites pollués.

 

Les formulaires F-GEX

Ces formulaires, sous forme de check listes, ont été créés par le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) pour aider le détenteur du site et le chef de projet du bureau spécialisé mandaté, à appliquer l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites).

 
Fichiers électroniques standard pour la transmission des données liées aux échantillonnages et aux résultats d'analyses en laboratoire (EDD)

Depuis de nombreuses années, les laboratoires fournissent leurs résultats d'analyse selon leur propre format numérique (Electronic Data Delivrable: EDD) extraits de leurs LIMS (système de gestion de l'information). La transmission des données numériques sous cette forme fait partie intégrante d'une démarche de qualité en limitant les erreurs de transcription. Elle permet, notamment,  un contrôle qualité approfondi systématique et une valorisation pointue des résultats de la part des bureaux d'étude spécialisés.

Afin d'harmoniser le format des données reçues, le GESDEC a établi un format de fichier type à destination des laboratoires, et un autre à destination des bureaux d'étude pour les échantillonnages. La transmission de ces fichiers est déjà opérationnelle depuis janvier 2016, et est obligatoire dès le 1er janvier 2018 pour tous les projets OSites et OLED réalisés dans le canton de Genève.

 

Evaluation du respect de l’environnement et de l’apport écologique de variantes d'assainissement. Outil d'analyse de cycle de vie "Ecosol".

Dans le cadre de l'aide à l'exécution "Assainissement des sites contaminés", l'OFEV a élaboré en 2014 le module "Evaluation des variantes d'assainissement". L'objectif de ce module est d'offrir aux personnes ou instances tenues d’assainir une vue d’ensemble des procédés d’assainissement qui sont réalisables.

Un des critères nécessaires à cette évaluation est celui du respect de l’environnement et de l’apport écologique. L'OFEV fournit, au chapitre 5.3 du module, différents critères ainsi qu'un exemple de matrice avec un système de pondération laissé au libre choix de l'utilisateur; cet outil qualitatif génère une notation pouvant être subjective. Afin de fournir un outil d'évaluation reproductible aux spécialistes concernés, le GESDEC a mandaté BG Ingénieurs Conseils pour développer un outil pragmatique basé sur une analyse de cycle de Vie (ACV). L'utilisation de cet outil- ECOSOL - fait partie intégrante des exigences du GESDEC dans l'évaluation des variantes d'assainissement d'un site contaminé.

 

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