3. Outils de gestion et formulaires

Tables des matières OSites / OLED

Tout chef de projet qualifié, ou visant la qualification, est tenu d'appliquer la structure (canevas) des tables des matières harmonisées (TDMH). Toute étude incomplète ou ne respectant pas les exigences de qualité sera renvoyée au chef de projet. Des émoluments pourront être facturés au bureau d'étude si plusieurs renvois sont nécessaires.

  • Tables des matières harmonisées - canevas pour chaque étape de la procédure OSites, ainsi que celles concernant les diagnostics de pollution et la gestion des terrains pollués selon l'OLED.

 

Grilles d'évaluation des rapports OSites / OLED

Les grilles d'évaluation sont les outils dont se servent les autorités pour évaluer les rapports remis par les chefs de projet spécialistes en sites pollués.

 

Les formulaires F-GEX

Ces formulaires, sous forme de check listes, ont été créés par le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) pour aider le détenteur du site à appliquer l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). On y trouve les documents suivants :

  1. Check listes  (F-GEX)
    Ces listes de questions sont mises à disposition des exécutants qui effectuent des travaux suite à une demande de la part du GESDEC au détenteur du site. Elles les aident à appliquer les guides d'exécution de l'OFEV.
     
  2. Instructions techniques F-GEX
    Il s'agit du mode d'emploi pour l'utilisation des check listes. 
     
  3. Ces documents peuvent être commandés à l’OFEV.
     
  4. Formulaire du Détenteur du Site (F-IT001)
    Formulaire de responsabilités et de contrôle qualité exigé pour que le Détenteur du Site et tout auteur des rapports soumis au GESDEC puisse clairement connaître les exigences du GESDEC en terme de contenu des rapports et approbation de ceux-ci.
     
  5. Formulaire de contrôle qualité de l'application des guides d’exécution (F-GEX)
    Formulaire de responsabilités et de contrôle qualité à disposition des exécutants qui effectuent des travaux techniques suite à une demande de la part du GESDEC au Détenteur du Site, afin que chacune des parties puisse:
    - clairement connaître et approuver ses responsabilités spécifiques comme définies dans l’OSites
    - connaître les exigences techniques minimums acceptables de l’OSites comme définies dans les guides d’exécution.
 
Fichiers électroniques standard pour la transmission des données liées aux échantillonnages et aux résultats d'analyses en laboratoire (EDD)

Depuis de nombreuses années, les laboratoires fournissent leurs résultats d'analyse selon leur propre format numérique (Electronic Data Delivrable: EDD) extraits de leurs LIMS (système de gestion de l'information). La transmission des données numériques sous cette forme fait partie intégrante d'une démarche de qualité en limitant les erreurs de transcription. Elle permet, notamment,  un contrôle qualité approfondi systématique et une valorisation pointue des résultats de la part des bureaux d'étude spécialisés.

Afin d'harmoniser le format des données reçues, le GESDEC a établi un format de fichier type à destination des laboratoires, et un autre à destination des bureaux d'étude pour les échantillonnages. La transmission de ces fichiers est déjà opérationnelle depuis janvier 2016, et est obligatoire dès le 1er janvier 2018 pour tous les projets OSites et OLED réalisés dans le canton de Genève.

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