Respecter les conventions collectives de travail (CCT)

2. Les différents types de CCT

Il existe trois types de conventions collectives de travail (CCT) :

CTT d'entreprise

Il s'agit d'une CCT conclue par une seule entreprise. Consultez la liste alphabétique des entreprises liées par une CCT d'entreprise en vigueur à Genève. L'accès à la banque de données des CCT d'entreprises, et donc aux textes des conventions, est uniquement réservé aux autorités et aux associations professionnelles, moyennant une autorisation.

 

CCT de secteur

Il s'agit d'une CCT conclue par un groupe d'entreprises d'un même secteur économique. Consultez la liste des CCT de secteurs applicables à Genève. L'OCIRT conserve également l'historique des CCT de secteurs.

 

CCT de secteur étendue

Dans certains cas, les CCT de secteur peuvent être étendue et donc appliquées à l'ensemble des entreprises de la branche concernée. On parle alors d'extension de CCT de secteur. 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour
27 octobre 2022

Cette page vous a-t-elle aidé ?