Respecter les conventions collectives de travail (CCT)

L'OCIRT publie et met régulièrement à jour une liste des entreprises liées par une CCT d'entreprise en vigueur à Genève. Cette liste alphabétique en format pdf, qui ne donne pas directement accès aux textes des CCT, renseigne sur :

• le caractère national ou cantonal de la CCT d'entreprise
• sa durée de validité (dates d'entrée en vigueur et d'échéance)
• les parties signataires de la CCT d'entreprise

L'OCIRT tient également une banque de données des CCT d'entreprises applicables à Genève. Cette banque de données permet d'accéder aux textes des CCT. L'accès est toutefois uniquement réservé aux autorités et aux associations professionnelles. 

Comment obtenir l'autorisation d'accéder à cette banque de données ?

1. en remplissant notre formulaire de demande d'autorisation
2. en envoyant ce formulaire par courrier postal ou par courriel à l'OCIRT, en mentionnant:
   • votre unité organisationnelle, si vous travaillez pour un service de l'Etat ou 
   • l'identifiant du compte e-démarche de l'association professionnelle dans laquelle vous travaillez.