Respecter les conventions collectives de travail (CCT)
6. CCT d'entreprises applicables à Genève
Liste alphabétique des CCT d'entreprises applicables à Genève
L'OCIRT publie et met régulièrement à jour une liste des entreprises liées par une CCT d'entreprise en vigueur à Genève. Cette liste alphabétique en format pdf, qui ne donne pas directement accès aux textes des CCT, renseigne sur :
- le caractère national ou cantonal de la CCT d'entreprise
- sa durée de validité (dates d'entrée en vigueur et d'échéance)
- les parties signataires de la CCT d'entreprise
Les coordonnées figurant sur la liste pdf nous sont directement transmises par les partenaires sociaux. Nous sommes donc tributaires des informations qu'ils nous communiquent.
Banque de données des CCT d'entreprises applicables à Genève
L'OCIRT tient également une banque de données des CCT d'entreprises applicables à Genève. Cette banque de données permet d'accéder aux textes des CCT. L'accès est toutefois uniquement réservé aux autorités et aux associations professionnelles.
Comment obtenir l'autorisation d'accéder à cette banque de données ?
- en remplissant notre formulaire de demande d'autorisation
- en envoyant ce formulaire par courrier postal ou par courriel à l'OCIRT, en mentionnant:
- votre unité organisationnelle, si vous travaillez pour un service de l'Etat ou
- l'identifiant du compte e-démarche de l'association professionnelle dans laquelle vous travaillez.