5. Fiches de bonnes pratiques en matière de protection du patrimoine

La commission des monuments de la nature et des sites (CMNS) a élaboré, en collaboration avec l'office du patrimoine et des sites (OPS), cinq fiches de bonnes pratiques mettant en lumière les procédés couramment appliqués sur les projets qui leur sont soumis. Ces guides ont été réalisés pour sensibiliser et faciliter la compréhension du public, particulièrement les propriétaires et leurs mandataires, aux enjeux liés au patrimoine.

Ces cinq fiches traitent des sujets suivants:

Elles permettront notamment de rendre plus aisée la prise en considération du patrimoine en amont des procédures d'aménagement du territoire et de rappeler son importance auprès de la population. D'autres fiches de bonnes pratiques seront élaborées durant cette législature à l'attention des praticiens du patrimoine.

Pour mémoire, outre la rédaction de ces fiches, la CMNS est une commission consultative chargée de délivrer des préavis sur des dossiers aux enjeux marqués tels que les mesures de classement, d'inscriptions à l’inventaire ou de plan de site, ainsi que pour l'instruction des demandes d'autorisation de construire définitives portant sur des constructions, installations ou sites protégés. Dans le cadre de sa mission, la CMNS peut accorder des dérogations ou modérer la densité d'un programme architectural en zone protégée.

Quant à l'OPS, son service des monuments et des sites (SMS) préavise les demandes d'autorisation en procédure accélérée (APA), les travaux d'entretien, les réserves d'exécution et les procédés de réclame. A côté de ce rôle décisionnel, le SMS fournit des activités de soutien, de conseil et de suivi de chantiers en matière en protection du patrimoine.

 

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