Rénover, restaurer ou conserver un bâtiment protégé

Conformément aux orientations de la stratégie énergétique de la Confédération, la législation fédérale encourage fortement le développement des installations solaires.

Pour les bâtiments considérés comme des biens culturels, ainsi que ceux situés dans des sites naturels d’importance cantonale ou nationale, de telles installations sont envisageables. Cependant, la loi sur l’aménagement du territoire précise qu’elles ne doivent par leur porter une atteinte « majeure ».

Si l’implantation d’une installation solaire peut avoir un fort impact sur un bâtiment à valeur patrimoniale, un site historique reconnu ou un paysage emblématique, le patrimoine est en constante évolution. En fonction des situations, l’intégration cohérente d’installations solaires sur des bâtiments au bénéfice de mesures de protection, ou situés dans des zones protégées ou à protéger, est donc possible sous certaines conditions. 

Un guide pour les installations solaires

Ce document, qui a fait l'objet d'une large consultation, s’adresse aux propriétaires immobiliers et à leurs mandataires qui réalisent les installations, afin de clarifier leurs obligations, les  procédures et les règles à suivre, de tenir compte des contraintes relatives à la protection du patrimoine, des paysages ou des espaces naturels, et de connaître les dispositifs d’accompagnement et les aides financières à disposition.