5. Dépôt des demandes par les mandataires

Si vous êtes mandataire, vous pouvez déposer les demandes de vos mandants à la réception de l'Hôtel des Finances par lots de 50 demandes maximum.

Séparez les demandes quasi-résident des autres demandes (déductions 4RISP, correction de barème et charge de famille).

Les dépôts panachés ne sont pas acceptés.

Votre dépôt doit contenir les éléments suivants:

  • une liste des contribuables (nom, prénom, numéro R, année fiscale concernée) accompagnée des formulaires originaux remplis (2 pages recto-verso) et des justificatifs classés dans le même ordre que la liste, ou
  • les photocopies des premières pages des formulaires accompagnées des formulaires originaux remplis (2 pages recto-verso) et des justificatifs classés dans le même ordre.
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