Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise 1 mai 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Charte graphique de ge.ch 29 avril 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale 30 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale 23 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale 2 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale 2 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale 2 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale 26 janvier 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)