Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale 15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale 8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale 18 janvier 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...) 21 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale 7 décembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale 16 novembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance 15 novembre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire 26 octobre 2022 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale 5 octobre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Mise en ouvre de l'initiative parlementaire "Autoriser le double nom en cas de mariage" (17.523) - Consultation fédérale 28 septembre 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)