Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen (...)- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Initiative 19.464 n Iv. pa. Barrile. Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Directive de police - DS OSI.02.01 - Organisation et usage de la vidéosurveillance- Directives et règlements internes - Corps de Police
- DS ADPERS.19 - Notification et suivi des documents relatifs à une procédure disciplinaire- Directives et règlements internes - Corps de Police
- Ordonnance sur la transplantation (modification) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
- Mise en ouvre de l'initiative parlementaire "Autoriser le double nom en cas de mariage" (17.523) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)