Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019 14 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019 13 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir de 2020-2021 - Consultation fédérale 8 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Prestations de mobilité multimodale - Consultation fédérale 8 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...) 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Projet de modification de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (EPF) 1 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Consultation relative au développement de la politique agricole à partir de 2022 - Consultation fédérale 1 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain visant à instaurer au plan fédéral un congé de paternité de deux semaines - Consultation fédérale 1 mars 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 20 février 2019 - Décisions -