Liste des publications | Page 7 | GE.CH – République et canton de Genève

Liste des publications

Filtres

Types de publication

Dossiers

Auteurs

Flux RSS

Arrêté relatif aux conditions de vente du gel hydro-alcoolique remis gratuitement aux pharmacies du canton de Genève et vendu aux particuliers dans le cadre de la crise sanitaire due au coronavirus

9 avril 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

9 avril 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

9 avril 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Usages professionnels - Shops de stations-service

9 avril 2020 CCT et usages OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale

6 avril 2020 Réponses aux consultations fédérales Département du territoire (DT)
Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

6 avril 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
CCT - Commerce de détail

2 avril 2020 CCT et usages OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse

27 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)

27 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)
Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

27 mars 2020 Décisions Conseil d'Etat (CE)

<<
5
6
7
8
9
>>

Flux RSS