ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité) 28 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Droit d'exécution relatif à la loi du 18.03.2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Plan sectoriel des transports - partie infrastructure route 21 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires (art. 21 OLT 2) 14 juin 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), de l'ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), des directives sur les fréquences de radiodiffusion et de l'ordonnance sur les redevances... 24 mai 2017 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)