Révision de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 12.402 é lv. pa Eder. "Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages" - consultation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale 27 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur les épizooties - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l'Union européenne - Consultation fédérale 20 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent - Consultation fédérale 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) 13 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale 6 juin 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)